Pour commencer

La formation en résumé

Le droit du travail et de la protection sociale est de plus en plus complexe. Il est primordial d'en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d'acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques RH au quotidien.

Objectifs

  • Face à une réglementation complexe, maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées

Participants

  • Collaborateurs de la fonction Ressources Humaines et des cabinets d'expertise, dirigeants, managers opérationnels, comptables représentants du personnel
  • Toute personne confrontée à l'application du droit du travail

En détail...

Le contenu

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat
  • Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer
  • Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..)
  • Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats
  • L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
  • Apprendre à rédiger un contrat de travail
  • Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
La gestion du contrat de travail au quotidien
  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires....
  • Gérer les absences et la prise des congés payés
  • Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter
Sécuriser la rupture du contrat de travail
  • Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail
  • Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter
  • Le coût de la rupture : indemnités et transactions
Les représentants du personnel (CSE et DP)
  • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du CSE et membres des différentes commissions
Les + de la formation :
  • Un ensemble de fiches-outils RH directement transposables au retour dans l'entreprise.

  • Formateur expérimenté et issu de la profession

  • Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF:  "Développement RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement)  "Concevoir et mettre en oeuvre les stratégies de GRH - FPG 102" du diplôme Responsable Ressources Humaines (Titre de niveau 6 - Bac+3). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.

    Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

  • Site de Lyon
  • Code CPF 247054

  • La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.

  • Taille du groupe réduite et adaptée au format distanciel 

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Une phase de validation technique avec les stagiaires est réalisée en amont de la formation pour s’assurer du bon déroulement des classes virtuelles. Les login et mdp sont transmis lors de la convocation.

Matériel requis :

  •  Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  •  Un micro et caméra
  •  Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  •  Un téléphone portable avec  4G
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