Pour commencer

La formation en résumé

Le Code de la commande publique 2018 achève la transposition des directives européennes, initialisée avec les ordonnances et décrets de 2015 et 2016. Il englobe ainsi les marchés publics, les marchés de partenariat, les marchés de défense et sécurité, ainsi que les concessions de travaux et de service. Il intègre également les dispositions de la loi de 1975 sur la sous-traitance et celles de la loi MOP de 1985 et du décret MOE de 1993.

Pour parachever cette mise à jour des textes relatifs à la commande publique, les 5 Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) en vigueur depuis septembre 2009 ont été remplacés par une nouvelle édition entrée en vigueur à compter du 1er avril 2021 et avec une tolérance pour appliquer les anciens CCAG jusqu'au 30 septembre 2021.

Un sixième CCAG spécifique aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE) est venu s’ajouter à cette série.

Le Comité National de l’Ordre des Architectes (CNOA) propose depuis fin 2020 un nouveau modèle de contrat de maîtrise d’œuvre, qui sera appelé à évoluer pour tenir compte des dispositions du CCAG MOE.

Objectifs

  • S’approprier les nouvelles dispositions du CCP 2018, du CCAG Travaux 2021, du CCAG MOE 2021 et du Contrat de MOE du CNOA
  • Mettre à jour et optimiser sa pratique des contrats du domaine BTP

Participants

  • Maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, architectes, bureaux d'études
  • Commerciaux, chargés d'affaires, gérants des domaines BTP
  • Conducteurs de travaux, acheteurs publics

En détail...

Le contenu

I – Le code de la commande publique

Du CMP 2006 au CCP 2018

Structure du texte : articulation des différentes natures de contrats

Intégration de la loi de 1975 sur la sous-traitance, de la loi MOP de 1985 et du décret MOE de 1993

II – Vue d’ensemble des nouveaux CCAG

Articulation CCP – CCAG

Objectifs et modalités de la réforme

Mesures communes structurantes

Propriété intellectuelle

Développement durable

III – Les nouvelles dispositions du CCAG Travaux

Structures de l’ancien et du nouveau CCAG Travaux

Coopération MOA - MOE

Ordres de service

Préparation des travaux

Exécution technique des travaux

Exécution financière des travaux

IV– Les dispositions du nouveau CCAG MOE

Structures du CCAG MOE et du nouveau CCAG PI

Choix entre CCAG MOE et CCAG PI

Articulation avec le CCAG travaux

Particularités des prestations du MOE : OS, propriété intellectuelle

Exécution financière : avances, seuils de tolérance, prix, acomptes mensuels et DGD

V – Le Contrat de maîtrise d’œuvre du CNOA

Dispositions techniques liées aux missions

Dispositions d’ordres administratif et financier

Adaptations liées au CCAG MOE

Se préparer...

Les prérequis

Avoir pratiqué les dispositions des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre antérieures à 2021

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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