Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez nouvel élu/suppléant CSE ou opérationnel RH. Des sessions distinctes sont donc prévues dans la liste qui vous est proposée, n'hésitez pas à nous consulter pour connaître les sessions dédiées. 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mis en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2020, il se substitue ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+

Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.

Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions.

Objectifs

Clarifier les missions du CSE en tenant compte des missions supplétives qui lui sont dévolues
Définir les différentes postures selon les différents contextes et interlocuteurs
Définir une méthodologie d’action

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE

Participants

Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Professionnels RH dans les entreprises de 11 à 49 salariés

En détail...

Le contenu

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique
  • Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
  • Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
  • Légitimité des représentants du personnel
Les moyens des élus
  • Le crédit d’heure
  • Les déplacements
  • Les locaux
  • La protection des élus
Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • A. Missions principales
  • · Les missions principales concernant les réclamations des salariés ou l’assistance des salariés
  • B. Missions supplétives.
  • i. La santé et la prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • ii. Rôles substitutifs dans la négociation en absence de syndicat.
  • · Architecture des normes légales et conventionnelles
  • · Les accords d’entreprises
  •            Avec qui négocier
  •            Quels sont les thèmes de négociation
  •            Le contenu et la forme d’un accord d’entreprise
  •            Les nouvelles dispositions supplétives et les accords de compétitivité
Les postures en tant que délégué du personnel
  • A- Avec la direction :
  • Comment concilier le lien de subordination qui caractérise la relation salariale et le rôle de
  • représentant du salarié qui nécessite une émancipation de ce lien ?
  • Affirmer sa présence
  • Clarifier les questions
  • Etre pertinent dans ces approches
  • Etre cohérent avec sa démarche globale
  • B- Avec les salariés
  • Comment concilier une démarche globale cohérente avec des demandes parfois contradictoires entre elles des salariés ? Le Délégué doit-il relayer toutes les demandes ?
  • Le Délégué doit-il être porteur de tous les points de vue ?
Du Comité Social et Economique au Conseil d’Entreprise

Nouveautés concernant la négociation

Conclusion et synthèse
Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Taille du groupe réduite et adaptée au format distanciel

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Une phase de validation technique avec les stagiaires est réalisée en amont de la formation pour s’assurer du bon déroulement des classes virtuelles. Les login et mdp sont transmis lors de la convocation.

Matériel requis :

  •  Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  •  Un micro et caméra
  •  Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  •  Un téléphone portable avec  4G
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