Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez nouvel élu/suppléant CSE ou opérationnel RH. Des sessions distinctes sont donc prévues dans la liste qui vous est proposée, n'hésitez pas à nous consulter pour connaître les sessions dédiées. 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mis en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+

Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.

Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions.

Objectifs

Clarifier les missions du CSE en tenant compte des missions supplétives qui lui sont dévolues
Définir les différentes postures selon les différents contextes et interlocuteurs
Définir une méthodologie d’action

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE.

Participants

Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Professionnels RH dans les entreprises de 11 à 49 salariés

En détail...

Le programme

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique

· Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
· Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
· Légitimité des représentants du personnel

Les moyens des élus

Le crédit d’heure
Les déplacements
Les locaux
La protection des élus

Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

A. Missions principales

· Les missions principales concernant les réclamations des salariés ou l’assistance des salariés

B. Missions supplétives.

i. La santé et la prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés.

ii. Rôles substitutifs dans la négociation en absence de syndicat.

· Architecture des normes légales et conventionnelles

· Les accords d’entreprises

           Avec qui négocier

           Quels sont les thèmes de négociation

           Le contenu et la forme d’un accord d’entreprise

           Les nouvelles dispositions supplétives et les accords de compétitivité

Les postures en tant que délégué du personnel

A- Avec la direction :
Comment concilier le lien de subordination qui caractérise la relation salariale et le rôle de
représentant du salarié qui nécessite une émancipation de ce lien ?
Affirmer sa présence
Clarifier les questions
Etre pertinent dans ces approches
Etre cohérent avec sa démarche globale
B- Avec les salariés
Comment concilier une démarche globale cohérente avec des demandes parfois contradictoires entre elles des salariés ? Le Délégué doit-il relayer toutes les demandes ?
Le Délégué doit-il être porteur de tous les points de vue ?

Du Comité Social et Economique au Conseil d’Entreprise

Nouveautés concernant la négociation

Conclusion et synthèse
Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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