Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez nouvel élu/suppléant CSE ou opérationnel RH. Des sessions distinctes sont donc prévues dans la liste qui vous est proposée, n'hésitez pas à nous consulter pour connaître les sessions dédiées. 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mis en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+

Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.

Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions.

Objectifs

- Connaître le cadre légal et réglementaire du Comité Social et Economique
- Connaître les attributions de réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
- Connaître les attributions économiques et professionnelles (anciennement Comité d’Entreprise)
   Attribution économiques, fonctionnement des consultations
   Attribution sociales et culturelles

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE

Participants

Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 50 salariés et + (sessions dédiées)

Professionnels RH dans les entreprises de 50 salariés et + (sessions dédiées)

En détail...

Le contenu

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique
  • Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
  • Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
  • Légitimité des représentants du personnel
Les moyens des élus
  • Le crédit d’heure (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures)
  • Les déplacements
  • Les locaux
  • La protection des élus
Le fonctionnement du CSE

1) Le « bureau » : Secrétaire, Trésorier…

2) Les réunions :

  • Objets des réunions
  • Ordre du jour et notes écrites des réclamations
  • Déroulement des réunions.
  • Procès-verbal, Registre des réclamations

  Les consultations :

  •  Déroulement d’une consultation
  •  L’ obligation de confidentialité des élus.
  •  Les avis, les votes et résolutions, la confidentialité
  •  La base de données unique (BDU / BDES)
  •  Les experts (les règles de prise en charges par le CSE)

3) Les ressources du CSE

  • Le budget de fonctionnement.
  • Le budget des ASC.
  • Les autres ressources
  • La fongibilité des budgets et les restrictions

4) Le règlement intérieur

Les attributions de réclamations
  • Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives 
  • L'assistance aux salariés
Les attributions économiques et professionnelles

A. Missions économiques du Comité:

Les consultations économiques et professionnelles du Comité


B. Les activités sociales et culturelles: 

La notion d’Activité Sociale et Culturelle : définition jurisprudentielle
Le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination

Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession

Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF:  "Assistanat RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement) "Droit social: bases du droit du travail, aspects individuels et collectifs - DRS 003" du diplôme Licence Droit Economie Gestion, Mention Gestion, Parcours Gestion des Ressources Humaines (Bac +3 Niveau 6). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.

 Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

Site de Lyon

Site de Saint-Etienne

Site de Roanne

Code CPF 238598   

Taille du groupe réduite et adaptée au format distanciel

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Une phase de validation technique avec les stagiaires est réalisée en amont de la formation pour s’assurer du bon déroulement des classes virtuelles. Les login et mdp sont transmis lors de la convocation.

Matériel requis :

  •  Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  •  Un micro et caméra
  •  Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  •  Un téléphone portable avec  4G
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