Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez nouvel élu/suppléant CSE ou opérationnel RH. Des sessions distinctes sont donc prévues dans la liste qui vous est proposée, n'hésitez pas à nous consulter pour connaître les sessions dédiées. 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mis en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+

Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.

Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions.

Objectifs

- Connaitre le cadre légal et réglementaire du Comité Social et Economique
- Connaitre les attributions de réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
- Connaitre les attributions économiques et professionnelles (anciennement Comité d’Entreprise)
a. Attribution économiques, fonctionnement des consultations
b. Attribution sociales et culturelles

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE.

Participants

Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 50 salariés et +

Professionnels RH dans les entreprises de 50 salariés et +

En détail...

Le programme

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique

· Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
· Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
· Légitimité des représentants du personnel

 

Les moyens des élus

· Le crédit d’heure (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures)
· Les déplacements
· Les locaux
· La protection des élus

Le fonctionnement du CSE

1) Le « bureau » : Secrétaire, Trésorier…

2) Les réunions

  • Objets des réunions
  • Ordre du jour et notes écrites des réclamations
  • Déroulement des réunions.
  • Procès-verbal, Registre des réclamations

  Les consultations

              Déroulement d’une consultation

              L’obligation de confidentialité des élus.

              Les avis, les votes et résolutions, la confidentialité

              La base de données unique (BDU / BDES)

              Les experts (les règles de prise en charges par le CSE)

3) Les ressources du CSE

- Le budget de fonctionnement.

- Le budget des ASC.

- Les autres ressources

- La fongibilité des budgets et les restrictions

4) Le règlement intérieur

Les attributions de réclamations

- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives 

- L'assistance aux salariés

Les attributions économiques et professionnelles

A. Missions économiques du Comité:
· Les consultations économiques et professionnelles du Comité


B. Les activités sociales et culturelles: 
· La notion d’Activité Sociale et Culturelle : définition jurisprudentielle
· Le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination

Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession

Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF:  "Assistanat RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement) "Droit social: bases du droit du travail, aspects individuels et collectifs" du diplôme Licence Droit Economie Gestion, Mention Gestion, Parcours Gestion des Ressources Humaines (Bac+3 Niveau 6) Code CPF 238598

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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