Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez élu/suppléant ou opérationnel RH. Nous contacter pour connaître les dates de sessions réservées aux nouveaux élus et suppléants et les dates de sessions réservées aux publics RH

Objectifs

Connaître le cadre légal et réglementaire du CSE

Connaître les missions et le fonctionnement du CSE
Connaître les attributions liées aux réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
Connaître les attributions économiques ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles (anciennement Comité d’Entreprise)
S'approprier les attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Participants

Élus de CSE dans les entreprises de 50 salariés et +

Professionnels RH dans les entreprises de 50 salariés et +

En détail...

Le programme

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique

- Rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017  - Le nouveau périmètre du CSE vs DP, CE et CHSCT  - Légitimité des représentants du personnel  - Le nouveau rôle en matière de négociation

 

Les moyens des élus

- Le crédit d’heures (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures)  - Les déplacements dans et en dehors de l'entreprise  - La protection des élus  - Les locaux

 

Le fonctionnement du CSE

- Le «bureau» : président, secrétaire, trésorier...  - Les réunions : objets des réunions, ordre du jour et notes écrites des réclamations, déroulement des réunions, procès-verbal et registre des réclamations  - Les consultations : déroulement d’une consultation, l’obligation de confidentialité des élus, les avis, les votes et résolutions, la confidentialité, le recours à l'expertise  - Les commissions: obligatoires ou facultatives, d'ordre public et supplétives (santé, sécurité et conditions de travail / des marchés / économique / formation professionnelle / information et aide au logement / égalité professionnelle)  - Les ressources du CSE : le budget de fonctionnement, les budgets des ASC, les autres ressources, la fongibilité des budgets et les restrictions  - Le règlement intérieur du CSE

Les attributions de réclamations

- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives  - L'assistance aux salariés

Les attributions économiques et sociales

- Les missions économiques du Comité : les consultations économiques et professionnelles du Comité, le droit d'alerte, la base de données économique et sociale (BDES)  - Les activités sociales et culturelles : la notion d’Activité Sociale et Culturelle (définition jurisprudentielle), le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination, le périmètre, la gestion, le financement, le contrôle

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Les consultations récurrentes et ponctuelles pour projets importants / nouvelles technologies / personnes accidentées, handicapées ou invalides  - L'analyse des risques professionnels et pénibilité  - Les enquêtes et inspections  - Le programme de prévention  - Le bilan annuel

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active

Suivi de l'exécution et appréciation des résultats

Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis "à chaud" par le biais d'un quizz interactif et de mises en situations. Nombre de stagiaires : 3 à 10. Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande.

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