Pour commencer

La formation en résumé

Pour des questions d'intérêts pédagogiques et afin de répondre au mieux à vos attentes, nous privilégions de distinguer les focus apportés selon que vous soyez élu/suppléant ou opérationnel RH. Nous contacter pour connaître les dates de sessions réservées aux nouveaux élus et suppléants et les dates de sessions réservées aux publics RH

Objectifs

- Connaitre le cadre légal et réglementaire du Comité Social et Economique
- Connaitre les attributions de réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
- Connaitre les attributions économiques et professionnelles (anciennement Comité d’Entreprise)
a. Attribution économiques, fonctionnement des consultations
b. Attribution sociales et culturelles

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE.

Participants

Élus de CSE dans les entreprises de 50 salariés et +

Professionnels RH dans les entreprises de 50 salariés et +

En détail...

Le programme

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique

· Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
· Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
· Légitimité des représentants du personnel

 

Les moyens des élus

· Le crédit d’heure (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures)
· Les déplacements
· Les locaux
· La protection des élus

 

Le fonctionnement du CSE

1) Le « bureau » : Secrétaire, Trésorier…

2) Les réunions

  • Objets des réunions
  • Ordre du jour et notes écrites des réclamations
  • Déroulement des réunions.
  • Procès-verbal, Registre des réclamations

  Les consultations

              Déroulement d’une consultation

              L’obligation de confidentialité des élus.

              Les avis, les votes et résolutions, la confidentialité

              La base de données unique (BDU / BDES)

              Les experts (les règles de prise en charges par le CSE)

3) Les ressources du CSE

- Le budget de fonctionnement.

- Le budget des ASC.

- Les autres ressources

- La fongibilité des budgets et les restrictions

4) Le règlement intérieur

Les attributions de réclamations

- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives 

- L'assistance aux salariés

Les attributions économiques et professionnelles

A. Missions économiques du Comité:
· Les consultations économiques et professionnelles du Comité


B. Les activités sociales et culturelles: 
· La notion d’Activité Sociale et Culturelle : définition jurisprudentielle
· Le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active

Suivi de l'exécution et appréciation des résultats

Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis "à chaud" par le biais d'un quizz interactif et de mises en situations. Nombre de stagiaires : 3 à 10. Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande.

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