Pour commencer

La formation en résumé

Les accidents de travail et les maladies professionnelles ont un impact financier considérable. Avoir une connaissance approfondie des procédures et systèmes de tarification est un levier essentiel pour optimiser le coût des AT/MP. Tarification, risque financier et recours, vous saurez tout des impacts et des modes de gestion efficients. 

Objectifs

  • Mesurer les risques financiers et identifier les moyens de lutter contre.
  • Connaître les principales règles de la tarification des A.T/M.P et celles de la procédure d'instruction.
  • Connaître les voies de recours.

Participants

Dirigeants d'entreprise, responsables et collaborateurs des services R.H, sécurité et prévention, administratifs et paie, juristes d'entreprise.

En détail...

Le programme

Connaître la définition des sinistres impactant le taux des accidents de travail
  • L'accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • L'accident de trajet
  • La rechute
Comprendre les mécanismes de tarification et leurs incidences financières
  • La tarification collective : définition, barèmes et taux
  • La tarification mixte et la tarification individuelle : définition, cout moyen
  • Les régimes spéciaux
  • Le taux unique
Agir lors d'un accident de travail ou d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
  • La déclaration d'accident
  • La demande de reconnaissance de maladie professionnelle
  • Les réserves
Agir au moment de la notification de la décision de prise en charge
Agir au moment de la notification des taux de cotisations
  • Comprendre la notification
  • Diminuer les taux : la prévention et les ristournes
  • Le recours contre le tiers responsable
Appréhender les nouvelles règles de prescription en remboursement des cotisations indues
Responsabilité de l'employeur et reconnaissance de la faute inexcusable
Les + de la formation :
  • Mises en situation sur la base des documents utilisés en cette matière (déclaration d'accident du travail, feuille de calcul...) pour faciliter l'appropriation des thèmes traités et permettre au participant de gérer activement l'ensemble des problématiques. 
  • Formateur expérimenté et issu de la profession
  • Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF: "Assistanat RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement) "Droit social: bases du droit du travail, aspects individuels et collectifs - DRS 003" du diplôme Licence Droit Economie Gestion, Mention Gestion, Parcours Gestion des Ressources Humaines (Bac +3 Niveau 6). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.

     Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

    Site de Lyon

    Site de Saint-Etienne

    Site de Roanne

    Code CPF 238598   

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  •  

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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