Pour commencer

La formation en résumé

En tant que RH en entreprise, vous êtes amené(e) à collaborer de façon permanente avec les différentes IRP de votre organisation :  lors des différentes consultations et/ou négociations obligatoires ou "provoquées", mais aussi à la demande de ces dernières pour expliquer, détailler voir justifier. Or il est essentiel pour vous de comprendre les missions des DP, CSE et syndicats professionnels, leurs prérogatives, leurs droits comme leurs devoirs, pour mieux appréhender votre relation et donc votre collaboration avec ces différentes instances. Cette formation a donc pour objectif de définir et d'expliciter tous les enjeux propres à cette relation si particulière "employeur-IRP" au travers d'une analyse très détaillée du "qui fait quoi" et avec quels moyens. La formation est bien sûr actualisée des lois "Climat et Résilience"  et "Loi pour renforcer la prévention en santé au travail" d'Août 2021 et de leurs implications vis à vis du CSE. 

Objectifs

  • Connaitre le cadre légal et réglementaire des IRP et leur fonctionnement (Délégués du Personnel, Comité Social et Economique, Syndicats et Délégués Syndicaux, autres représentants du personnel) 
  • Connaitre les attributions des représentants du personnel
  • Se positionner en tant qu’employeur face aux IRP : déterminer le champ des responsabilités des uns et des autres

Participants

  • Cette formation est destinée aux RH qui ont pour mission de mener le dialogue social dans l’entreprise
  • Tout professionnel RH

En détail...

Le contenu

Introduction
  • Connaître et définir le cadre du dialogue social : définition, rôle et intérêt dans l’entreprise
  • Appréhender la nouvelle orientation du droit social avec la place grandissante du supplétif et l’importance de la négociation dans l’entreprise
Les différents acteurs du dialogue social
  • Connaitre les différents acteurs du dialogue dans l’entreprise : les syndicats
  • Savoir faire la différence entre syndicats représentatifs (pour la négociation) et syndicats non représentatifs
  • Connaitre le rôle du CSE (avec ses commissions SSCT), ses rôles supplétifs en l’absence de syndicat
  • Connaitre les mandats conventionnels et en particulier les représentants de proximité
Mettre en place le CSE
  • Comment mettre en place un CSE ,
  • Définir son périmètre :l'entreprise, l’établissement, le groupe…
  • Quelles sont les différents niveaux : CSE Central, CSE d’établissement…
  • Appréhender les élections et les organiser
Comprendre les différentes missions des représentants du personnel
  • Bien définir les différentes missions d’un CSE :
    1. La négociation : en présence ou non de syndicat
    2. La consultation (quelles informations, comment la mener…)
    3. La prévention de la santé (la responsabilité de l’employeur, l’obligation de résultat…)
    4. Les droits d’alerte
    5. Les réclamations (faire la différence entre réclamations et revendication)
Comprendre le fonctionnement du CSE
  • Connaitre les différents rôles à l’intérieur d’un CSE : le président, le secrétaire. Définir quelles sont les responsabilités et les attributions des uns et des autres
  • Comment organiser la réunion :
    1. L’ordre du jour : qui l’établit, que faire en cas de désaccord…
    2. Le P.V. : qui l’établit, rôle prépondérant du secrétaire
  • Comment sont calculé les budgets, quelles sont les obligations comptables associées ?
  • Quels sont les moyens des élus : locaux, heures de délégation. Comment l’employeur doit-il ou non intervenir ?
  • Bien définir le monopole des activités sociales et culturelles du CSE, ce qu’est une activité sociale et culturelle
Construire des relations saines et solides avec les IRP
  • Quelles relations entre employeur et IRP ?
    1. Bien définir la place et le rôle de chaque acteur
    2. Quelles réactions peut-on avoir face aux demandes des IRP
    3. Comment éviter le délit d’entrave et la discrimination
    4. Quelles sont les procédures particulières de protection des IRP et comment l’employeur doit-il les gérer ? 
Conclusion et synthèse
Les + de la formation:
  • Formateur expérimenté et issu de la profession

  • La formation est bien sûr actualisée des lois "Climat et Résilience"  et "Loi pour renforcer la prévention en santé au travail" d'Août 2021 et de leurs implications vis à vis du CSE. 

  • La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

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