Pour commencer

La formation en résumé

A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? La Douane conteste l’origine déclarée à l’import, que faire ? Autant de questions qu'il est nécessaire d'anticiper. et que notre formation vous permettra de maîtriser. Toutes les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine sont abordées.

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier 
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export
  • Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s'organiser en interne

Participants

Collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique

En détail...

Le contenu

Enjeux et risques du couple Produit / Pays
  • L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
  • La base réglementaire
  • Comment paramétrer l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations ?
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
  • Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
  • Les règles d’origine associées
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
  • Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
  • Analyse d’un protocole Origine à la loupe
  • Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED, les BALKANS et l’EUR-MED
  • Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
  • Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A
  • Les autres accords préférentiels dans le monde
  • Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?
Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
  • L’évolution des accords préférentiels
Déterminer l’origine à des fins douanières
  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire : de la règle OMC vers les règles de l’UE
  • Les nouvelles sources réglementaires (CDU)
  • Le certificat d’origine universel
  • Le marquage du « made-in »
  • Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle
  • Mise en application : quelle origine non préférentielle ?
Les outils
  • Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
  • Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l’IMF (Information Made in France).
  • Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux
  • Exercice pratique : savoir déterminer les OP et l’ONP
Les + de la formation :

Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine. 

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 10-12 participants maximum.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation. Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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