Pour commencer

La formation en résumé

A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? Quelle différence avec la notion d’exportateur enregistré ? La Douane conteste l’origine déclarée à l’import, que faire ?

Autant de questions qu'il est nécessaire d'anticiper. et que notre formation vous permettra de maîtriser. Toutes les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine sont abordées.

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier 
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export
  • Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s'organiser en interne

Participants

Collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique

En détail...

Le contenu

Enjeux et risques du couple Produit / Pays
  • L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
  • La base réglementaire
  • Comment paramétrer l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations ?
DETERMINER L’ORIGINE NON PREFERENTIELLE ET AFFICHER LE « MADE IN »

Comment déterminer l’origine non préférentielle ?
La règle de l’OMC
La liste des opérations minimales
La notion de transformation substantielle : critères d’appréciation
L’accès aux règles primaires et règles résiduelles
L’approche méthodologique
Du « made in UE » au « made in France »
Adapter l’outil de paramétrage de l’origine
L’information sur le « Made In France » IMF

Etablir un certificat d’origine
Les modalités de délivrance et les spécificités pays

DECLARER UNE ORIGINE PREFERENTIELLE A DES FINS DE PREFERENCE TARIFAIRE

Comment déterminer l’origine préférentielle ?
Les différents accords de libre-échange de l’UE
Les dispositions communes aux différents accords
Les opérations « insuffisantes »
La qualification du critère « suffisant » d’une transformation
Savoir lire un protocole origine
L’approche méthodologique

Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul
Le cumul diagonal : la zone Paneuromed  et la révision des règles
Mise en pratique sur des cas concrets
Le cumul total

Emettre les justificatifs de l’origine préférentielle
La déclaration du fournisseur 
Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document
Les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA), exportateur enregistré (EE) et la base de données REX
Les spécificités des nouveaux accords

GERER LE PARAMETRE ORIGINE ET L’INTEGRER DANS LES CHOIX INDUSTRIELS

Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements
Créer un outil pour gérer le paramètre origine
Les difficultés de mise en œuvre, points de vigilance
L’actualisation des données
L’impact d’une origine mal déclarée…

LE RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT SUR L’ORIGINE

Modalités et conditions de délivrance de la décision
Délai de validité
Informations à fournir
Impact sur la déclaration en douane

Les + de la formation :

Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine

Intervenante spécialiste des questions douanières sous l'angle pratico-pratique

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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