Pour commencer

La formation en résumé

Le calcul des indemnités de rupture ainsi que leur régime social et fiscal est différent selon le motif de la rupture du contrat de travail. L’appréciation des dates de fin de contrat est essentielle pour réaliser dans les meilleures conditions le solde de tout compte et les formalités liées au départ du salarié. De même, l’entreprise est parfois dans l’obligation de gérer des sommes versées postérieurement à la rupture du contrat.

Objectifs

  • Connaitre les différents cas de rupture du contrat
  • Contrôler les soldes de tout compte
  • Sécuriser les bases de cotisations sociales

Participants

Responsables et Gestionnaires de paie ou collaborateur de la fonction Ressources Humaines

En détail...

Le programme

Les différents cas de rupture du contrat
  • Les cas de rupture à l’initiative du salarié
  • Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
  • Les cas de rupture d’un commun accord
Les différentes sommes versées lors de la rupture
  • Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
  • Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
  • Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
  • Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
Les formalités liées à la rupture du contrat
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation Pôle Emploi
  • Le certificat de travail
  • La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
La gestion sociale et fiscale des sommes versées après la rupture du contrat
  • La transaction
  • La clause de non concurrence
  • Les rappels de salaire
  • Les dommages et intérêts

Se préparer...

Les prérequis

Avoir une expérience ou des connaissances en paie.

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

bla bla

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