Pour commencer

La formation en résumé

Le calcul des indemnités de rupture ainsi que leur régime social et fiscal est différent selon le motif de la rupture du contrat de travail. L’appréciation des dates de fin de contrat est également essentielle pour réaliser dans les meilleures conditions le solde de tout compte et les formalités liées au départ du salarié. De même, l’entreprise est parfois dans l’obligation de gérer des sommes versées postérieurement à la rupture du contrat, notamment en cas de litiges. Cette formation vous permets donc de sécuriser en paie toute la partie relative à la fin du contrat de travail. 

Objectifs

  • Connaitre les différents cas de rupture du contrat
  • Contrôler les soldes de tout compte
  • Sécuriser les bases de cotisations sociales
  • Connaître la gestion sociale et fiscale des sommes versées après la rupture du contrat

Participants

  • Collaborateurs d'un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines
  • Responsables Paie
  • Comptables ou collaborateurs des services comptables chargés de valider les charges sociales

En détail...

Le contenu

Les différents cas de rupture du contrat
  • Les cas de rupture à l’initiative du salarié
  • Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
  • Les cas de rupture d’un commun accord
Les différentes sommes versées lors de la rupture
  • Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
  • Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
  • Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
  • Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
Les formalités liées à la rupture du contrat
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation Pôle Emploi
  • Le certificat de travail
  • La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
La gestion sociale et fiscale des sommes versées après la rupture du contrat
  • La transaction
  • La clause de non concurrence
  • Les rappels de salaire
  • Les dommages et intérêts
Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession

Cette formation fait partie d'un cycle certifiant et éligible au CPF  "Cycle Technicien Gestionnaire de Paie" dont vous pourrez retrouver le programme sur notre site Internet. Ce dernier vous permet en effet de valider le CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) "Traiter la Paie". 

Les CCE, ou Certificats de Compétences en Entreprises, sont des certifications professionnelles appartenant au Réseau National des CCI, donc à CCI France, et vous permettent  de certifier de l'acquisition de compétences professionnelles dans un domaine d'activité ou une mission professionnelle. La certification peut prendre la forme d'un portefeuille de preuves (avec accompagnement individuel préalable de 7 heures minimum) ou d'une étude de cas de 2 heures (faisant suite à un parcours de formation conseillé). Dans ces deux cas, un jury de validation se réunit. La certification vous permets de mobiliser votre CPF pour financer toute ou partie des formations du parcours ou de l'accompagnement préalable, ainsi que l'examen de certification. Sa reconnaissance est nationale et pour une durée illimitée (valable à vie). 

Coût de la certification : 500 euros

Code Répertoire Spécifique : RS5369

Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

Cycle Technicien Gestionnaire de Paie avancé: approfondissements (validation d'un CCE ou Certificat de Compétences en Entreprise "Traiter la Paie" de CCI France) CCI Formation Pro Lyon Métropole

Se préparer...

Les prérequis

Avoir une expérience en paie (avoir pratiqué la paie et avoir de bonnes connaissances techniques) 

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

mail_outline Contactez-nous
Open modal