La formation en résumé
Le calcul des indemnités de rupture ainsi que leur régime social et fiscal est différent selon le motif de la rupture du contrat de travail. L’appréciation des dates de fin de contrat est également essentielle pour réaliser dans les meilleures conditions le solde de tout compte et les formalités liées au départ du salarié. De même, l’entreprise est parfois dans l’obligation de gérer des sommes versées postérieurement à la rupture du contrat, notamment en cas de litiges. Cette formation vous permets donc de sécuriser en paie toute la partie relative à la fin du contrat de travail.
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans un cycle de formations RH 2023 également consultable sur notre site Internet:
- Cycle certifiant Technicien Gestionnaire de Paie: avancé/approfondissements. Eligible au CPF, ce dernier vous permet en effet de valider le CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) "Traiter la Paie".
Les objectifs
- Connaitre les différents cas de rupture du contrat de travail
- Contrôler les soldes de tout compte
- Sécuriser les bases de cotisations sociales
- Connaître la gestion sociale et fiscale des sommes versées après la rupture du contrat
Les participants
- Collaborateurs d'un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines
- Responsables Paie
- Comptables ou collaborateurs des services comptables chargés de valider les charges sociales
Le contenu
- Les cas de rupture à l’initiative du salarié
- Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
- Les cas de rupture d’un commun accord
- Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
- Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
- Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi
- Le certificat de travail
- La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
- La transaction
- La clause de non concurrence
- Les rappels de salaire
- Les dommages et intérêts
Formateur expérimenté et issu de la profession
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans un cycle de formations RH 2023 également consultable sur notre site Internet:
- Cycle certifiant Technicien Gestionnaire de Paie: avancé/approfondissements. Eligible au CPF, ce dernier vous permet en effet de valider le CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) "Traiter la Paie".
Les prérequis
Avoir une expérience en paie (avoir pratiqué la paie et avoir de bonnes connaissances techniques)
Nous consulter si cette formation fait l'objet d'une inscription en cycle certifiant
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici
