Pour commencer

La formation en résumé

CA3, DEB, mentions sur factures, DES... autant de formalités complexes sources d'erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser ses obligations fiscales ?

Objectifs

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA, respecter le formalisme de la facturation internationale
  • Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées
  • Identifier les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité et détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale

Participants

Collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international

En détail...

Le contenu

Régime de TVA intracommunautaire
  • Définition des territoires
  • Contexte et évolutions du régime
  • Lutte contre la fraude à la TVA
Obligations déclaratives
  • Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B) : champs d'application, redevabilité, niveaux d'obligations
  • Déclaration CA - Cadre A de la CA3
  • Les registres fiscaux
  • Déclaration Européenne des Services : champs d'application et contenu, modalités de transmission
Principes de base des Echanges de Biens
  • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
  • Exportations
  • Importations, autoliquidation de TVA à l'importation
  • Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2, CDU
Prestations de services :
  • Les bases règlementaires
  • Les règles de taxation applicables depuis le 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C"
Dérogations aux principes par type de prestations
  • Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques, de transport, immatérielles...
Remboursement de TVA étrangère
  • Le formalisme des factures concernées
  • Particularités juridiques et fiscales par pays
  • La procédure de remboursement du "paquet TVA" 2010
Mise en pratique sur des cas concrets issus de l'expérience des participants ou du formateur, et conseils individualisés

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et avoir des connaissances en matière de TVA

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 10-12 participants maximum.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation. Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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