Pour commencer
La formation en résumé
CA3, DEB, mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes... autant de formalités complexes sources d'erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser ses obligations fiscales ?
Objectifs
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA, respecter le formalisme de la facturation internationale
- Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées
- Identifier les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité et détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale
Participants
Collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international
En détail...
Le contenu
- Définition des territoires
- Contexte et évolutions du régime
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B) : champs d'application, redevabilité, niveaux d'obligations
- Déclaration CA - Cadre A de la CA3
- Les registres fiscaux
- Déclaration Européenne des Services : champs d'application et contenu, modalités de transmission
- Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
- Exportations
- Importations, autoliquidation de TVA à l'importation
- Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2, CDU
- Les bases règlementaires
- Les règles de taxation applicables depuis le 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C"
- Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques, de transport, immatérielles...
- Le formalisme des factures concernées
- Particularités juridiques et fiscales par pays
- La procédure de remboursement du "paquet TVA" 2010
Se préparer...
Les prérequis
- Maîtriser les fondamentaux du commerce international et avoir des connaissances en matière de TVA
Concrètement...
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
