Pour commencer

La formation en résumé

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise ou en son sein. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée

Objectifs

  • Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions
  • Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise

Participants

Dirigeants, gérants, responsables de sites

En détail...

Le programme

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale
  • Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
  • Repérer les spécificités du statut du dirigeant
    Reconnaître les risques de responsabilité civile
    La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
    • Le dirigeant n’a pas agi en qualité d’organe social
    • La commission intentionnelle d’une infraction
    • La faute séparable des fonctions
      La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés
      • La violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires
      • Les fautes de gestion
        Le cas spécifique des procédures collectives
        • procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
          Reconnaître les risques de responsabilité pénale
          La responsabilité dans les infractions financières et économiques
          La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
          La responsabilité dans les délits involontaires
          Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
          Cas particulier : l'abus de biens sociaux
          Prévenir les condamnations : repérer les incidences
          Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées
          • La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
          • Les conditions d’admission
          • Les avantages et effets
          • La juriprudence restrictive de la Cour de Cassation

            Se préparer...

            Les prérequis

            • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

            Concrètement...

            Moyens pédagogiques et d'encadrement

            •  
              Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement :
              Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active
            •  
              Suivi de l’exécution et appréciation des résultats :
              Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d'une certification. Nombre de stagiaires : 3 à 10. Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
            mail_outline Contactez-nous