Pour commencer

La formation en résumé

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mise en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2020, il se substitue ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+.  A l'inverse du Trésorier ou du Secrétaire du CSE, le Président n'est pas investi suite à un vote puisque ce rôle est de droit dévolu à l'employeur (Dirigeant) ou au représentant que ce dernier nommera. 

Objectifs

  • A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
  • ‐ Maîtriser le rôle de Président, connaître le fonctionnement et les attributions du CSE
  • ‐ Appréhender les changements versus anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • ‐ Instaurer un dialogue social constructif avec le CSE

Participants

  • Tout Président de CSE donc tout employeur: Gérant, Dirigeant, Président, etc.
  • Toute personne mandatée par l'employeur pour assurer cette fonction

En détail...

Le contenu

Contexte et cadre juridique :
  • Rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les changements liés l’évolution des instances DP, CE et CHSCT vers CSE
Le rôle de Président du CSE
  • Les obligations du chef d’entreprise, et sa responsabilité civile et pénale
  • L’organisation et la communication au sein du CSE : en interne avec secrétaire, trésoriers, élus, commissions…..et en externe, inspection du travail, et service de santé au travail
S'approprier les différents rôles du CSE
  • Attributions économiques et professionnelles : les consultations récurrentes et ponctuelles, le droit d’alerte, la base de données économique et sociale
  • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : analyse des risques, enquêtes, programme de prévention, harcèlement, bilan annuel
  • Activités sociales et culturelles : gestion, financement, contrôle
Fonctionnement et moyens du CSE
  • Réunions ordinaires et extraordinaires : ordre du jour, information des élus, délibérations, consultation par vote, procès‐verbal, diffusion informations
  • Les commissions : obligatoires ou facultatives (santé, sécurité et conditions de travail / des marchés / économique / formation professionnelle / aide au logement / égalité professionnelle)
  • Locaux, Moyens de communication, Temps de délégation, Liberté de déplacement
  • Formations des élus
Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

mail_outline Contactez-nous
Open modal