Pour commencer

La formation en résumé

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mise en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2020, il se substitue ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+

Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel

Nous vous proposons ici une formation très pratico-pratique pour réussir son introduction et l'organisation des élections professionnelles associées

Objectifs

  • Comprendre les modalités de mise en place du nouveau CSE
  • Identifier les évolutions des instances représentatives du personnel
  • Décrire les moyens dont bénéficient les élus pour exercer leur mandat

Participants

  • Toute personne en charge de l'organisation des élections professionnelles pour la mise en place du CSE (entreprises de 11 salariés et +)
  • Dirigeant/Gérant de PME PMI
  • DRH/RRH/Chargé(e) de missions RH

En détail...

Le contenu

La mise en place du CSE
  • Rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Conditions de mise en place et de transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • Le CSE et le conseil d’entreprise
  • La négociation d’un protocole d’accord pré-électoral, les nouveaux éléments négociables
  • L’organisation des élections professionnelles
Les changements versus les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition et le fonctionnement
  • Les commissions au sein du CSE, obligatoires et facultatives
  • Les attributions du CSE
  • Les ressources financières du CSE
  • Le recours à l’expertise
  • Le droit d’alerte
Votre plan d'action personnel
Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

  • Aucun pré-requis obligatoire
  • Etre en charge de l'organisation des élections professionnelles et de la mise en place du CSE au sein de son organisation

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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