Pour commencer

La formation en résumé

Evaluer les risques et les coûts des opérations douanières et optimiser le dédouanement de vos marchandises permet de sécuriser vos opérations et  de faire des économies à votre entreprise. Notre formation régulièrement actualisée en fonction des nouveautés à date vous y préparera.

Cette session ne nécessite aucun pré-requis particulier mais un entretien préalable est obligatoire dans le cadre de la certification.

Inscription via Appli CPF : Mon compte Formation

Objectifs

  • Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
  • Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
  • Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
  • Faciliter la veille réglementaire

Participants

Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement

En détail...

Le programme

Pourquoi dédouaner ? Missions de la Douane et veille réglementaire
  • Savoir naviguer dans la base réglementaire
  • Le pack législatif CDU modifié
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
  • Les obligations déclaratives en UE. La réforme de la TVA en 2022
  • La procédure de dédouanement de droit commun Export et Import
    Les différents modes de représentation en douane
    Justifier les ventes en exonération de TVA
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
  • Structure - règles de classement - aides au classement - La validation douanière via le RTC
  • Exercices pratiques de classement
Déterminer l'origine des marchandises
  • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
  • Les justificatifs d'origine
  • Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
  • l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
  • Exercices pratiques 
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
  • Les différentes valeurs - Les éléments taxables et non taxables - Quid des gratuits
  • Le calcul de la valeur en douane import à partir des Incoterms 2020
  • Les solutions pour ne pas avancer la TVA à l'import
  • Contrôler les déclarations douanières
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  • Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
  • Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
  • Les différentes mesures du commerce extérieur
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
  • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit
  • Etude de cas 
Optimiser le dédouanement des marchandises
  • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
  • L'opérateur Economique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
Les + de la formation :
  • Remise d'une check-list, d'une fiche de vigilance Douane - Lexique de la logistique internationale
  • Intervenante formée et accréditée par l'ICC aux règles Incoterms® 2020 et experte des problématiques concrètes des entreprises

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2020
  •  

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 10-12 participants maximum. 

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation. Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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