Pour commencer

La formation en résumé

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Sécurisez vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation, formez vous pour ne plus vendre EXW !

Objectifs

  • Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELTA G en 1 étape
  • Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELTA G

Participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée

En détail...

Le programme

Le processus de dédouanement export
  • Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
  • L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
  • Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
La téléprocédure DELT@G
  • Modalités d’accès : DTI ou EDI
  • Convention, habilitation et prérequis
  • L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
  • Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
  • Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
  • Comparaison des modes « anticipé ou validé »
  • La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
  • Les informations logistiques à obtenir en amont  
  • L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration
  • Les points de vigilance
Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
  • Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
  • Création de modèles
  • Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
Mise en œuvre de la procédure de secours
  • Champ d’application, mode opératoire, régularisation
La maitrise du flux documentaire/ logistique
  • Les relations internes ou externes (transitaires)
  • Les instructions, les points de vigilances
  • Le cas particulier du groupage
  • Les justificatifs fiscaux
Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

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    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction. Salles de formation équipées pour une pédagogie active et de postes individuels de travail. Exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations (sous réserve de l’accessibilité du serveur de formation formprodouane)
     
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    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis. Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
     
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