Pour commencer

La formation en résumé

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Sécurisez vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation, formez vous pour ne plus vendre EXW !

Objectifs

  • Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELTA G en 1 étape
  • Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELTA G

Participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée

En détail...

Le programme

Le processus de dédouanement export
  • Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
  • L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
  • Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
La téléprocédure DELT@G
  • Modalités d’accès : DTI ou EDI
  • Convention, habilitation et prérequis
  • L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
  • Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
  • Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
  • Comparaison des modes « anticipé ou validé »
  • La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
  • Les informations logistiques à obtenir en amont  
  • L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration
  • Les points de vigilance
Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
  • Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
  • Création de modèles
  • Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
Mise en œuvre de la procédure de secours
  • Champ d’application, mode opératoire, régularisation
Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 10-12 participants maximum.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation. Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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