Pour commencer

La formation en résumé

Le contrat de travail est un document contractuel essentiel et stratégique. Le choix de la nature du contrat, son évolution en fonction des besoins de l'entreprise, la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles sont autant de points clés pour éviter les blocages et contentieux.Nous vous proposons de détailler chaque étape du contrat de travail avec le cycle de vie du collaborateur en entreprise.

La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018 et de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.

Objectifs

  • Déterminer le contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise
  • Choisir les clauses et déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

Participants

  • Assistant(e)s R.H, assistant(e)s de Direction PME/PMI, techniciens de paie
  • Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail

En détail...

Le programme

La conclusion du contrat de travail
  • Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)
  • Les conditions générales de validité du contrat
  • La réglementation spécifique des CDD
  • Les dispositions relatives au temps partiel
  • Le cadre légal du télétravail
Les différentes clauses d'un contrat et leurs objets
  • Pour apprécier leur utilité sur la future relation contractuelle : horaires, salaire, lieu de travail, confidentialité...
  • Pour assurer une meilleure rédaction selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé : objectifs, mobilité, délégation de pouvoirs, non concurrence...
Exécution du contrat de travail
  • Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
  • Les conséquences de certaines périodes de suspension sur la relation contractuelle : congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
La modification du contrat ou le changement des conditions de travail
  • Notion, analyse et modalités de mise en œuvre pratiques
  • Modification juridique de l'employeur : rachat, fusion, transfert d'activité
  • Conséquences sur la relation contractuelle : maintien ou rupture
Rupture du contrat de travail
  • Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur : démission, licenciement, retraite
  • Les cas de rupture d'un commun accord (rupture conventionnelle, rupture anticipée CDD) et leurs modalités
  • Les formalités liées à la rupture du contrat de travail : certificat de travail, portabilité, attestation Pôle Emploi
Les + de la formation :
  • Un ensemble de fiches-outils RH directement transposables au retour dans l'entreprise.

  • Formateur expérimenté et issu de la profession

  • Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF:  "Assistanat RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement) "Droit social: bases du droit du travail, aspects individuels et collectifs - DRS 003" du diplôme Licence Droit Economie Gestion, Mention Gestion, Parcours Gestion des Ressources Humaines (Bac +3 Niveau 6). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.

     Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

    Site de Lyon

    Site de Saint-Etienne

    Site de Roanne

    Code CPF 238598   

  • La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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