Pour commencer

La formation en résumé

Le contrat de travail est un document contractuel essentiel et stratégique dans le processus de gestion administrative du personnel. Le choix de la nature du contrat, son évolution en fonction des besoins de l'entreprise, la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles sont autant de points clés pour éviter les blocages et contentieux. Nous vous proposons de détailler chaque étape du contrat de travail avec le cycle de vie du collaborateur en entreprise.

 

Objectifs

  • Déterminer le contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise
  • Choisir les clauses et déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

Participants

Personnel RH, Personnel Finance, Assistant(e) de Direction en PME-PMI, Technicien(ne)s Paie

Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail et l'administration du personnel 

 

En détail...

Le contenu

La conclusion du contrat de travail
  • Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats/liens contractuels (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire, convention de stage, etc.)
  • L'utilisation des différentes formes de contrat: CDD, CDI, temps partiel, temps plein, etc. 
  • Les conditions générales de validité du contrat
  • La réglementation spécifique des CDD
  • Les dispositions relatives au temps partiel
  • Le cadre légal du télétravail
  • Le risque de requalification du contrat
Les différentes clauses d'un contrat et leurs objets
  • Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail: objectifs, mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation, etc. 
  • Apprécier leur utilité et la conformité lors de la mise en application selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé 
  • Apprendre à rédiger un contrat de travail
Exécution du contrat de travail
  • Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
  • Les conséquences de certaines périodes de suspension sur la relation contractuelle : congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
Distinction entre modifications du contrat de travail et changements des conditions de travail
  • Notion, analyse et modalités de mise en œuvre pratiques
  • Modifier sans risque le contrat de travail: lieu de travail, horaires, salaire ou poste de travail
  • Modification juridique de l'employeur : rachat, fusion, transfert d'activité
  • Conséquences sur la relation contractuelle : maintien ou rupture
Sécuriser la rupture du contrat de travail
  • Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur : démission, licenciement, retraite
  • Les cas de rupture d'un commun accord (rupture conventionnelle, rupture anticipée CDD) et leurs modalités
  • Savoir préparer un solde de tout compte (indemnités légales et Indemnités compensatrices de congés payés)
  • Les formalités liées à la rupture du contrat de travail : certificat de travail, portabilité, attestation Pôle Emploi
Apprécier les risques financiers possibles après la rupture du contrat de travail

Sécuriser les transactions

Dommages et intérêts en cas de contentieux

Les + de la formation :
  • Formateur expérimenté et issu de la profession

  • La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

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