Pour commencer

La formation en résumé

Objectifs

  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
  • Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
  • Connaître les notions de servitudes publiques et privées

Participants

  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
  • Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

En détail...

Le programme

La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L’enquête publique.
Les documents d'urbanisme :
  • Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…
  • PLU - PLUI (règlement et plan)
  • RLP ( Règlement local de publicité)
  • PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
  • ZPPAUP - AVAP - SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés)
  • SCoT (Schéma de cohérence Territoriale)
  • ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)
Les autorisations d’urbanisme et contentieux :
  • Le certificat d’urbanisme - le permis d’aménager - le permis de construire - le permis de démolir - la déclaration préalable - le contentieux des autorisations d’urbanisme - la fiscalité de l’urbanisme - le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
Les servitudes publiques et privées

Se préparer...

Les prérequis

  • une expérience dans le domaine de l'immobilier est souhaitée

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    méthode active avec mise en situation
     
  •  
    méthode expositive et participative
     
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