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CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
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Numéro de déclaration d’activité pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne : 84 69 18 62 869
Directeur de publication : Aurélie Majera-Gris, Directrice du Centre de formation CCI Formation.
Responsables du site : Sandra Skzryerbak, Responsable marketing et communication ; Gérald Roussel, Digital Officer
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TRSb
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CRÉATION GRAPHIQUE
DIGIWIN
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RÉFÉRENCEMENT
Staenk
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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS D'AUTEUR
CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
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Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne sur le site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
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ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 4 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.
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Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l'application des présentes et de ses suites, CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 6 : LÉGISLATION APPLICABLE - LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
MENTIONS LEGALES / CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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