Politique de protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de CCI Formation Pro des mesures et engagements pris afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.
En France, ce cadre a été complété par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (entrée en vigueur le 3 décembre 2018), qui adapte la loi Informatique et Libertés au RGPD.
CCI Formation Pro s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.
A ce titre, CCI Formation Pro garantie que :
- Les traitements de données personnelles sont licites, loyaux et transparents.
- Les données collectées sont proportionnelles aux finalités de traitement et font l’objet de mesures de protection et de sécurité,
- Les finalités sont déterminées explicites et légitimes
On entend par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
CCI Formation Pro collecte et traite principalement :
- Les données de ses clients : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone, fonction, … de ses interlocuteurs,
- Les données de ses stagiaires en formation continue : nom, prénom, employeurs, profession, adresse mail et postale, numéro de téléphone et toute donnée mentionnée spontanément par le stagiaire ou communiquée par son employeur,
- Ces données sont nécessaires à la préparation et à la réalisation des actions de formation.
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les personnes :
- Envoient une question ou remplissent un formulaire de contact sur notre site internet,
- Contactent nos établissements de formation ou se rendent sur l’un de nos établissements,
- S’abonnent à une newsletter,
- S’inscrivent à des formations,
- S’inscrivent à des événements,
- Demandent un devis,
- Font un achat en ligne,
- Répondent à des enquêtes, …
Les données sont principalement collectées et traitées légitimement, afin :
- De réaliser l’exécution de nos prestations de formation,
- D’améliorer le contenu de nos prestations et de l’adapter aux demandes,
- De fournir les services ou les informations sollicités,
- De répondre aux questions et demandes,
- D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites,
- De procéder à des calculs statistiques anonymes,
- D’améliorer notre connaissance du tissu économique,
- D’envoyer des newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales pertinentes,
- De développer légitimement ses relations avec ses clients, prospects et partenaires (réalisation d’études marketing, d’enquêtes de satisfaction, d’opération de prospection commerciale … si les personnes n’ont pas refusé ce type d’actions).
Les données recueillies sont limitées à l’atteinte des finalités énoncées.
Les données personnelles sont collectées par CCI Formation Pro et destinées :
- Aux services internes de CCI Formation Pro,
- Aux sous-traitants, prestataires, partenaires en charge de prestations directement liées l’exécution des formations CCI Formation Pro,
- Aux organismes extérieurs pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de CCI Formation Pro (organismes institutionnels publics ou privés, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives)
CCI Formation Pro conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la gestion et au traitement des prestations. Les durées de conservation et d’archivage sont déterminées par les durées de prescription légales et les préconisations de la CNIL.
Toutefois, dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, CCI Formation Pro peut être amenée à conserver et à archiver des données personnelles pour une durée plus longue (par exemple au regard du code du commerce ou du code de procédure fiscale …) notamment pour les documents servant à l’établissement de la preuve en matière contractuelle, ou à la justification en cas de contrôle des services de l’Etat.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion de la relation client et de la prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à partir de la dernière interaction avec CCI Formation Pro.
Nos établissements peuvent être équipés de systèmes de vidéoprotection visant exclusivement à assurer la sécurité des biens et des personnes. Ces dispositifs sont mis en œuvre conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur et dans le respect du RGPD.
Les images collectées par ces dispositifs sont conservées pendant 15 jours et ne peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de CCI formation Pro et par les forces de l’ordre.
Pour exercer leurs droits Informatique et Libertés, notamment leur droit d’accès aux images qui les concernent, ou pour toute information sur ces dispositifs, les personnes peuvent contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : voir rubrique « Exercice des droits ».
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site www.cciformationpro.fr des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Il appartient à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
Liste des cookies sur le site cciformationpro.fr et leur durée de conservation de données :
- _GA : 13 mois
- GA-PZNV39FDYZG : jusqu'au 11/06/2026 (environ 1 an)
- BIGipServer : durée de session uniquement (supprimé à la fermeture du navigateur)
- IDE : jusqu'au 01/06/2026 (environ 1 an)
- tarteaucitron : jusqu'au 07/05/2026 (1 an)
Sur le site www.cciformationpro.fr, votre choix est conservé pendant 6 mois.
CCI Formation Pro met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. CCI Formation Pro veille en outre à ce que ses prestataires, susceptibles d’avoir connaissance ou d’être destinataires de ces données personnelles dans le cadre leurs activités et pour le seul besoin de fourniture de leur prestation auprès de CCI Formation Pro, respectent la même confidentialité.
L’accès à nos locaux et plateformes sont sécurisés, l’accès aux données ainsi que leur partage et leur transfert sont encadrés et sécurisés. Les personnes amenées à collecter et à avoir accès aux données sont informées et sensibilisées, une charte d’utilisation des SIC est définie et est portée à la connaissance des collaborateurs permanents de CCI Formation Pro, de ses intervenants-Formateurs et de ses apprenants.
Afin de garantir la protection des informations traitées via le Système d’Information Régional, notamment de faire en sorte que ces informations ne soient ni endommagées, ni déformées ou communiquées à des tiers ou à des personnes non autorisées à en prendre connaissance, la Direction du SIR met en œuvre les mesures de sécurité suivantes (liste non exhaustive) :
- La gestion des droits d’accès nominatifs et restreints aux ressources,
- La sécurisation du réseau, des serveurs et des postes de travail (pare feu, anti-virus, anti-spam, interconnexion VPN, utilisation de protocoles SSL/TLS ou HTTPS),
- La sécurisation de l'accès physique aux locaux (badge nominatif, traçabilité des accès à la salle serveur, locaux de distribution protégés par clé),
- L’application d’une politique de sauvegarde des serveurs et des bases de données,
- La sensibilisation des collaborateurs à l'usage et aux risques SI (réunions de sensibilisation, charte de bonne utilisation informatique).
- Une démarche d’analyse des risques SI suivant la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité), méthode de gestion des risques SSI conforme au RGS et aux dernières normes ISO 27001, 27005 et 31000.
Toute personne dispose :
- de droits d’accès et de rectification permettant de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles,
- du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles,
- du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de CCI Formation Pro (en joignant la copie d’un titre d’identité), par mail à dpo-ccifp@lyon-metropole.cci.fr ou par courrier à CCI Formation Pro – DPO, 36 rue du sergent Michel Berthet - 69009 Lyon.
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, 75007 paris).
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI Formation Pro, contactez notre DPO.
Notre politique de protection des données personnelle est mise à disposition sur notre site www.cciformationpro.fr avec mention de la dernière date de mise à jour.