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JE M'INSCRIS →La formation en résumé
Comment distinguer les règles et les documents d'origine non préférentielle et préférentielle? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ou encore d’Exportateur enregistré REX ? Quelle différence ? Quand annoncer que votre produit est " Made in France "? Que faire si la Douane conteste l'origine que vous avez déclarée ?
Déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export vous paraît encore compliqué ?
Notre formation basée sur l'analyse de cas concrets dont vos propres codes douaniers, répondra à ces questions et vous saurez déterminer l’origine des marchandises - Origine non-préférentielle, origine préférentielle.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.
Les objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Evaluer les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur
- Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in»
- Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et gagner en compétitivité
- Etablir les justificatifs de l’origine et bénéficier des facilités douanières (EA ou EE)
- Gérer la donnée «origine » en interne comme outil de sécurisation évitant les contentieux douaniers et comme source d’optimisation
Les participants
- Responsables et collaborateurs des services douane, export, ADV, achats internationaux, logistique ou informatique
- Tout collaborateur en relation avec les douanes.
Le contenu
- S’assurer d'abord du bon classement tarifaire de vos produits
- L’environnement international :
- Dans quel cadre déclarer l’origine des marchandises ?
- L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation import
- La terminologie et les objectifs :
- Ne pas confondre origine, provenance, statut douanier et marquage CE
- Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle.
- Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie.
- Accéder aux règles et savoir les interpréter :
- La définition de l’origine selon l’OMC
- La déclinaison des règles à l’échelle de l’UE : liste des opérations minimales, critères d’appréciation de la notion de transformation substantielle
- Quelle origine déclarée si les critères ne sont pas remplis ?
- Les bases de données en ligne (règles primaires et résiduelles)
- Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret
- Du « made in UE » au « made in France » :
- Champ d’application et méthodologie
- L’information sur le « Made In France » IMF
- Établir un certificat d’origine universel
- Accéder aux règles et savoir les interpréter :
- Les différents accords de libre-échange de l’UE.
- Les dispositions communes aux différents accords.
- Les opérations «insuffisantes».
- La qualification du critère « suffisant » d’une transformation.
- Lire un protocole "origine".
- Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret
- Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul :
- Le cumul diagonal : la zone Paneuromed et la révision des règles.
- Mise en pratique sur des exemples concrets
- Le cumul total
Etablir les justificatifs de l’origine préférentielle :
- La déclaration du fournisseur.
- Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document.
- Les spécificités des nouveaux accords.
- Demander les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA ou Exportateur Enregistré (EE) dans la base de données REX.
- Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements.
- Créer un outil de détermination et de suivi
- L’exploitation et l’actualisation des données.
- L’impact d’une origine mal déclarée
- Modalités et conditions de délivrance de la décision.
- Impact sur la déclaration en douane.
- Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine
- Intervenante spécialiste des questions douanières sous l'angle pratico-pratique
Les prérequis
Être familier des techniques du commerce international, des Incoterms® 2020 et des bases des procédures douanières, ou avoir suivi la formation sur les fondamentaux du commerce international.
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques :
- Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
- Groupe de 3 à 10 participants maximum.
- Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié.Les formateurs adhèrent à notre charte pédagogique « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
- Un questionnaire d’analyse des besoins est envoyé en amont de la formation et un positionnement est réalisé afin d’évaluer les prérequis
- Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
- Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Matériel requis si distanciel :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
- Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel lors des classes virtuelles
- Une adresse mail pour la réception des liens de connexion