La formation en résumé
Votre entreprise exporte ou souhaite exporter des biens, logiciels ou technologies qui peuvent être à usage civil et militaire, que ce soit une utilisation voulue ou détournée ?
ACTU : il y a une évolution des listes et du règlement délégué fin 23 février qui modifie le règlement 2021/821 du Parlement Européen avec une mise en application dans le journal officiel le 25 mai 2023
La formation intègre immédiatement ces nouvelles règles mettant à jour la législation sur le contrôle des exportations des BDU
Ces règles BDU visent à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale. Ces nouvelles mesures participent à la sauvegarde de la sécurité en UE, notamment dans le contexte actuel de conflit entre l’Ukraine et la Russie. Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux et évolutions de cette réglementation restrictive à l'export afin de vous y conformer mais aussi d'être au fait en termes d'avantages.
Les objectifs
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
- Comprendre la réglementation EAR américaine.
Les participants
Collaborateurs des services achat, commercial, export, logistique, douane, trade compliance, juridique, projets.
Le contenu
Qu’est-ce qu’un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d’une exportation.
Quelles activités sont concernées ?
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions.
Classer ses produits. Méthode et cas pratiques.
Cas particuliers (parties, logiciels, technologies).
Principes de base de la vente de BDU.
Implications sur le business de l’export control.
Vigilance clients.
Point contact SBDU.
Les sanctions.
Les types de licences et autorisations communautaires.
Montage du dossier et documents.
Dématérialisation EGIDE.
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.
Les prérequis
Appréhender les bases de la réglementation douanière
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici
