La formation en résumé
Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations.
Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité et d'éviter des sanctions.
Les objectifs
- Connaitre le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
- Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
- Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
- Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations
Les participants
Chefs de projets, responsables et collaborateurs des services douane, commerciaux, achats, ADV Export, juridiques, logistiques, R&D, marketing et financiers amenés à contrôler la bonne exécution des opérations export
Le contenu
Export Control : une part de la Compliance
Renforcement continu de la sécurité
Principes de bases
Implication sur l’activité.
Responsabilité et risques.
Cas d’infractions médiatisés.
Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
Information sur les mesures nationales françaises
Les biens et technologies à double usage (BDU)
Sanctions
Les règles Export control US
Sensibilisation EAR (Export Administration Regulations) et notions ITAR (International Traffic in Arms Regulations)
Extraterritorialité et sanctions
Arborescence Produit
Arborescence Générale
Exemple de synoptique
Analyser un exemple d’organisation (PCI)
Identifier les éléments à mettre en place dans l’entreprise
Définition des rôles et responsabilités
Autres sources d’informations
Les prérequis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
