La formation en résumé
Analyser finement les produits et opérations, approfondir la classification et les mécanismes réglementaires, et mieux appréhender les problématiques de licence
Votre entreprise exporte ou souhaite exporter des biens, logiciels ou technologies qui peuvent être à usage civil et militaire, que ce soit une utilisation voulue ou détournée ?
Ces règles BDU visent à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale. Ces mesures participent à la sauvegarde de la sécurité en UE, notamment en lien avec les conflits actuels.
Si vous vous interrogez sur quelle est la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations de produits classés BDU, cette formation qui intègre immédiatement les actualités liées à ces règles (listes, règlement délégué du Parlement Européen. journal Officiel ...) vous permettra de mieux traiter les BDU et les évolutions de cette réglementation restrictive à l'export afin de vous y conformer mais aussi d'être au fait en termes d'avantages.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.
Les objectifs
- Appréhender et maîtriser les règles applicables aux Biens et Technologies à Double Usage (BDU)
- Utiliser au mieux la méthodologie de classification des produits, logiciels et technologies au regard des listes de contrôle BDU
- Maîtriser les notions d’utilisation finale, de catch-all, de courtage et de restrictions applicables aux opérations BDU
- Identifier les principales autorisations ou licences susceptibles de s’appliquer et comprendre les démarches associées pour limiter les risques
- Sécuriser ses opérations BDU grâce aux documents adaptés, aux contrôles requis et aux bonnes pratiques de conformité
Les participants
- Collaborateurs des services achat, commercial, export, logistique, douane, trade compliance, juridique, projets R&D
- Personnes dont les activités sont davantage exposées aux problématiques de BDU et qui souhaitent approfondir leur traitement.
Le contenu
- Qu’est-ce qu’un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
- La définition d’une exportation.
- Quelles activités sont concernées ?
- Les régimes de contrôle des BDU.
- La base juridique française et européenne.
- Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions.
- Classer ses produits :méthode et cas pratiques
- Cas particuliers : parties, logiciels, technologies
- Principes de base de la vente de BDU
- Implications sur le business de l’export control
- CUF/DHL/ vigilance clients
- Point contact SBDU et douane
- Les sanctions
- Les types de licences et autorisations communautaires
- Montage du dossier et documents
- Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane
- Principes généraux et recommandations
- Réexportation de produits soumis aux EAR
- Risques encourus.
Les prérequis
Appréhender les bases de la réglementation douanière
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques :
- Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
- Groupe de 3 à 10 participants maximum.
- Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
- Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
- Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Matériel requis si distanciel :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
- Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel lors des classes virtuelles
- Une adresse mail pour la réception des liens de connexion
Témoignages
