La formation en résumé

Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations.  Quels sont les risques et quelles questions se poser avant l'opération pour la sécuriser ?
Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité et d'éviter des sanctions.

Par une approche très méthodologique, cette formation vous permettra de bien comprendre les enjeux, identifier les risques, acquérir les fondamentaux et les bons réflexes de l'EXPORT CONTROL.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI

Les objectifs

  • Comprendre les enjeux de l’Export Control et ses impacts sur les activités de l’entreprise
  • Identifier les principaux risques liés aux produits, pays, clients, utilisateurs finaux et destinations
  • S’initier aux principes fondamentaux applicables aux Biens et Technologies à Double Usage (BDU)
  • Distinguer les principaux régimes français, européens et américains
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans son organisation afin de renforcer la conformité Export Control

Les participants

Responsables et collaborateurs des services achat, logistique / ADV, douane, supply chain, commerciaux, R&D, douane, juridique, finance, projet et marketing

Chefs de projets amenés à contrôler la bonne exécution des opérations export

Le contenu

Introduction et contexte international sur le contrôle des exportation
  • Pourquoi le contrôle des exportations est il nécessaire
  • Export Control : une part de la Compliance
  • Renforcement continu de la sécurité
  • Principes de bases
Repérer les risques et impacts pour l’entreprise
  • Implication sur l’activité.
  • Responsabilité et risques
  • Adapter son activité : questions clés à se poser avant toute expédition.
  • Sanctions en cas de non-conformité.
  • Infractions et conséquences : quelques cas médiatisés.
Appréhender la réglementation française et européenne
  • Notions sur la réglementation militaire : les matériels de guerre et assimilés (ML et A2).
  • Mesures nationales françaises
  • Fondamentaux sur les biens et technologies à double usage (BDU) : savoir si l'on est potentiellement concerné
  • Obtenir une licence d’exportation
  • Sanctions/embargos
Appréhender la réglementation américaine
  • Les règles Export control US
  • La réglementation militaire : International Traffic in Arms Regulations (ITAR).
  • La réglementation double usage : Export Administration Regulations (EAR).
  • L’extraterritorialité du droit américain et sanctions
Mettre en place des points de vigilance connexes au contrôle des exportations
  • Gérer les données contrôlées à l’exportation (« intangibles »)
  • « Due Diligence » et analyse des tiers
  • Utiliser l’outil informatique à son avantage (ERP)
Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
  • Analyser un exemple d’organisation (PCI)
  • Identifier les éléments à mettre en place dans l’entreprise
  • Définition des rôles et responsabilités
  • Autres sources d’informations
  • Synthèse : Arborescence Produit, Arborescence Générale
  • Exemple de synoptique
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Les prérequis

Connaître les fondamentaux du commerce international 

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
  • Support de formation remis aux participants.
  • Groupe de 3 à 10 participants maximum.
  • Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Matériel requis si distanciel :

  • Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  • Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel lors des classes virtuelles
  • Une adresse mail pour la réception des liens de connexion