La formation en résumé

La réglementation douanière européenne évolue rapidement : digitalisation du dédouanement (Delta I/E), dispositif MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières), révisions / nouveaux accords commerciaux, impacts post‑Brexit…

Comment être efficace pour sécuriser les opérations en douane et effectuer les bonnes formalités ? Comment éviter d'avoir des marchandises bloquées en douane qui peuvent engendrer des coûts et des délais ? Vous vous interrogez sur l'intérêt de cette mesure ou de ce régime douanier ?

Cette formation vous permettra de sécuriser vos opérations import/export, d'optimiser votre dédouanement et votre trésorerie et de limiter les risques de non‑conformité tout en valorisant votre compétitivité sur les marchés internationaux.

Les points forts : un focus sur les actualités douanières, l'étude de documents opérationnels et analyse de cas réels.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI et sont accrédités par l'ICC aux règles Incoterms® 2020

Les objectifs

A l'issue de la formation le participant sera capable de :

  • Comprendre les fondamentaux(classement tarifaire, origine, valeur en douane) et intégrer leurs interactions lors d’un dédouanement import / export pour réduire les risques de contentieux /blocage en douane.
  • Anticiper et appliquer les nouvelles réglementations européennes : Delta I/E et son déploiement progressif, révision des garanties, suppression du D48...
  • Identifier les statuts (EA/EE/OEA), régimes particuliers et procédures douanières pour gagner en compétitivité
  • Savoir contrôler et fiabiliser les déclarations export/import en utilisant au mieux les outils / sources d’informations en matière douanière

Les participants

  • Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs
  • Toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement
  • Référent douane de leur entreprise

Le contenu

Comprendre l’organisation des échanges internationaux et les organismes de régulation
  • Acteurs majeurs des échanges : organisations internationales, unions douanières
  • Rôle des organismes de régulation (OMC, OMD, Commission européenne, DGDDI)
  • Incidence des accords commerciaux et des politiques commerciales sur les choix en matière de supply chain
Différencier les échanges/flux intra-UE et hors UE /pays tiers
  • Les obligations déclaratives en UE / hors U.E
  • Les spécificités des D.R.OM/COM
  • Les différentes procédures de dédouanement
  • Les mesures de sécurisation associées aux opérations de dédouanement
  • Le rôle du R.D.E et les différents modes de représentation en douane : comment sécuriser la représentation en douane ?
  • Etablir la liasse documentaire export en respectant la réglementation douanière et la fiscalité
  • Analyse de déclarations douanières export / import
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
  • Enjeux - structure et logique du Système Harmonisé (SH), de la Nomenclature Combinée (NC) et du code TARIC - règles de classement
  • Sécuriser l’espèce tarifaire via le RTC
Déterminer et justifier l’origine des marchandises
  • Origine non préférentielle et préférentielle : enjeux douaniers et commerciaux
  • Savoir justifier l’origine : les différentes preuves documentaires
  • Evaluer l’opportunité de solliciter des statuts douaniers : Exportateur Enregistré et Exportateur Agréé
  • S’appuyer sur les différentes possibilités pour sécuriser l’origine : RCO, IMF …
Déterminer la valeur en douane à déclarer
  • Les différentes valeurs : valeur en douane, valeur statistique, assiette fiscale.
  • Gestion des éléments taxables et non taxables
  • Spécificité des échantillons et des marchandises à faible valeur.
  • Exercices : calcul de la valeur en douane import/export à partir des Incoterms® 2020.
  • Impact sur les droits et la TVA 
  • Les mécanismes d’achat en franchise de TVA et de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  • Connaître les formalités à remplir, les documents à établir et les mentions à apposer sur facture
  • Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
  • Limiter les risques de litige avec la douane
Optimiser ses opérations douanières grâce aux régimes douaniers particuliers
  • Régimes suspensifs : perfectionnement actif/passif, entrepôt douanier, transit.
  • Régimes de retour et d’admission temporaire
  • Les régimes permettant la transformation …
  • Etude de cas pour évaluer le régime douanier approprié et son incidence en matière d’obligation déclarative et de perception de droits et taxes
Les évolutions douanières et au niveau du CDU
  • Dématérialisation du dédouanement
  • Déploiement de Delta I/E et la révision des modalités en matière de garanties
  • La suppression du D48 et ses incidences
  • Les évolutions au niveau du CDU
Points d'actualité en fonction des dernières publications ( liste non-exhaustive)
  • La nouvelle réglementation MACF
  • Les nouveautés réglementaires en Suisse et leur impact à l’échelle communautaire
  • Les accords en cours de révision / Le nouvel accord avec la Nouvelle-Zélande
  • Brexit : les dernières exigences de la douane britannique 
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Les prérequis

  • Connaître les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2020

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
  • Support de formation remis aux participants.
  • Groupe de 3 à 12 participants maximum.
  • Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Un questionnaire d'analyse des besoins et de positionnement est envoyé en amont.
  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole… Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.

Matériel requis :

  • Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  • Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
  • Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  • Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire

Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.