La formation en résumé
Vous vous demandez si vous avez la bonne maîtrise de la fiscalité de vos prestations de services dans leur contexte international ?
Votre entreprise a une activité à l’international et rend des prestations de services à l'international ou achète auprès de fournisseurs étrangers. Dans ces 2 situations elle est confrontée à la réglementation fiscale, douanière dans certains cas, et à des obligations de part et d’autre des frontières. Qualifier la prestation pour identifier le régime applicable en matière de TVA et de fiscalité directe, envisager dès la négociation les retenues à la source applicables par le pays d'établissement du client, ajuster la valeur en douane pour les importations de biens auxquelles sont associées des prestations de services, envisager les obligations en France et à l’étranger, assurer la conformité des factures…. Autant de questions qui sont soulevées par des activités très différentes les unes des autres mais qui relèvent des prestations de services.
Animée par une avocate experte en fiscalité internationale, le programme de formation tient compte en temps réel des dernières évolutions législatives
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI
Les objectifs
- Appréhender les règles de TVA des prestations de services à l’international et leurs conséquences pratiques.
- Connaître et appliquer les mentions sur factures et les obligations déclaratives.
- Anticiper les risques d’imposition à l’étranger des prestations de services effectuées par une entreprise française.
- Connaître et gérer les règles d’utilisation des crédits d’impôts étrangers.
Les participants
Collaborateurs des services export, comptable ou financier d'entreprises ayant des activités de prestations de services à l’international ou achetant des prestations auprès de fournisseurs étrangers : vente de licence de logiciel en mode SaaS, location d’équipements industriels, abonnements à des applications en ligne, travail à façon, études d’ingénierie, réalisations de chantiers à l’étranger, conseil marketing, participations à des salons…
Cette formation ne s'adresse pas aux cabinets d'avocats ou aux formateurs.
Le contenu
- Définition des prestations de services et opérations complexes
- Encadrement juridique des flux de prestations de services
- Prestations avec des tiers
- Prestations intragroupes
- Règles de TVA applicables aux prestations de services à l’international
- Régime de taxation
- Prestations électroniques
- Opérations de travail à façon et de réparation
- Obligations déclaratives, règles de facturation et règles douanières (valeur en douane et prestations de services)
- Remboursement de TVA étrangère
- Conséquences en matière d’impôt sur les sociétés
- Conventions internationales
- Notion d’établissement stable
- Chantier de construction et de montage
- Retenue à la source sur les prestations de services
- Notion de prix de transfert
- Cas pratiques et analyses des situations rencontrées par les participants
Les prérequis
Connaître les techniques de base du commerce international et/ou avoir des connaissances en matière de TVA
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Environnement pédagogique spécifique distanciel :
L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
Matériel requis :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
- Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
- Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
- Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.
