La formation en résumé
Selon la dernière enquête APEC 2023 sur les métiers cadres porteurs, la Fonction Gestionnaire de Paie en entreprise est perçue comme un métier "poids lourds", traduisez: au niveau national, plus de 6 000 offres d'emploi sont à pourvoir. Pourquoi ? Parce qu'un bon Gestionnaire de Paie doit aussi bien détenir des compétences humaines (soft skills comme la neutralité, la discrétion, le devoir de réserve, etc.) que des compétences techniques (hard skills) et c'est souvent là qu'il convient d'assurer une actualisation régulières de ses connaissances. L'établissement d'une fiche de paie nécessite à la fois des compétences juridiques et comptables qu'il convient de maitriser de façon à avoir un bulletin de salaire juste et cohérent de la première à la dernière ligne. Et en la matière, les cas particuliers en paie ne manquent pas!
Ainsi, toutes les entreprises sont confrontées à la gestion des périodes de suspension du contrat de travail liées à une absence pour maladie (professionnelle ou non), pour accident du travail, pour congé maternité/paternité, etc. La particularité de ce type d'absences en paie réside dans l’obligation de verser une partie du salaire (dans le cadre d’un complément de salaire) et de gérer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ainsi que les indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance présent dans l’entreprise. Cette formation vous donnera toutes les clés pour sécuriser votre paie au vue de ce type d'absences.
De même, en matière de rupture du contrat de travail, le calcul des indemnités de rupture ainsi que leur régime social et fiscal diffèrent selon le motif de la rupture du contrat. L’appréciation des dates de fin de contrat est également essentielle pour réaliser dans les meilleures conditions le solde de tout compte et les formalités liées au départ du salarié. L'entreprise est aussi parfois dans l’obligation de gérer des sommes versées postérieurement à la rupture du contrat, notamment en cas de litiges. Cette formation vous permets donc de sécuriser en paie toute la partie relative à la fin du contrat de travail.
Enfin, la présence de profils ou de contrats spécifiques au sein d’une société, comme les contrats en alternance, a des conséquences sur la rédaction des bulletins de paie et notamment sur les charges sociales. Bien connaitre les particularités de ces différents profils permet de sécuriser au mieux les éléments variables de paie ainsi que la base des cotisations. Cette formation vous donnera donc toutes les clés pour sécuriser en paie la gestion des contrats en alternance et autres cas "atypiques".
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans un cycle de formations certifiant RH 2024 également consultable sur notre site Internet:
- Cycle certifiant Gestionnaire de Paie: les fondamentaux ou avancé/approfondissements. Eligible au CPF, ce dernier vous permet en effet de valider le CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) "Traiter la Paie".
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
- Connaitre les différentes obligations selon le cas de suspension du contrat de travail
- Etablir les bulletins de paie selon les dispositions légales ou conventionnelles
- Sécuriser les bulletins de paie au regard des salariés et des cotisations
Les participants
- Collaborateurs d'un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines
- Gestionnaires de Paie
- Responsables Paie
Le contenu
- Les différents cas d'absences indemnisées: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité (actualisation juridique 2023) ou d'accueil de l'enfant
- Les différentes formalités à établir par l’entreprise
- Les conditions d’affiliation du salarié pour obtenir des indemnités
- Le calcul des indemnités sécurité sociale selon la nature de l’absence
- Le régime social et fiscal de ces indemnités
- Etude des arrêts du 13 Septembre 2023 rendu par la Cour de Cassation et analyses des stratégies possibles (possibilité d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie)
- Rappel: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité ou d'accueil de l'enfant
- Les conditions à remplir par le salarié
- Le calcul de l'absence, des jours éventuels de carence (actualisation juridique 2023 en cas de fausse-couche)
- Les modalités de calculs pour un maintien de salaire en net ou en brut
- La gestion des indemnités de prévoyance
- Rappel: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité ou d'accueil de l'enfant
- Les obligations réciproques des parties
- Le calcul de l’ancienneté
- Le calcul du droit à congés payés
- Les conséquences de l’absence en cours de préavis
- Les formalités et les règles d’indemnisation pour le salarié en temps partiel thérapeutique
- Les particularités relatives au prélèvement à la source des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation
- Les cas de rupture à l’initiative du salarié
- Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
- Les cas de rupture d’un commun accord
- Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
- Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
- Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi
- Le certificat de travail
- La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
- La transaction
- La clause de non concurrence
- Les rappels de salaire
- Les dommages et intérêts
- Le contrat d’apprentissage (statut, salaire, base de cotisations)
- Le contrat de professionnalisation (statut, salaire, réduction de charges)
- Les caractéristiques du bulletin selon les motifs de recours
- La préparation du solde de tout compte (calcul de l’indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés)
- Les stagiaires avec gratification obligatoire ou non
- Les dirigeants affiliés au régime général de sécurité sociale
Les prérequis
- Avoir une expérience en paie (avoir pratiqué la paie) ou avoir suivi le module "Les bases de la paie: de la rémunération brute à la rémunération nette, déclarations sociales et fiscales (Niveau 1)"
- Nous consulter si cette formation fait l'objet d'une inscription en cycle certifiant
Moyens pédagogiques d’encadrement
A propos
Formateur expert ayant une expérience en entreprises et dont les compétences d’animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L’approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI Qualifications des formateurs.
Français
Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d’un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d’aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d’accessibilité.
Parking Les lignes 1 (arrêt université) et 9 (arrêt Bourdonnais) du réseau QUB desservent la CCI. La ligne 9 rejoint le centre ville et la gare SNCF
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici