La formation en résumé
Depuis l'avènement du CSE en entreprise, nouvelle instance de représentation des collaborateurs, tous les membres élus et suppléants du CSE doivent être formés à leurs missions de santé et sécurité en entreprise. Or la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021 vient conforter et accentuer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé - sécurité et prévoit donc un certain nombre de mesures favorisant la prévention en santé au travail. L'une d'entre elles modifie en profondeur les règles de formation des élus et suppléants du CSE en prévoyant expressément un allongement de la durée de formation.
Depuis le 02/04/2022: la durée de la formation s'allonge pour tous les premiers mandats et la notion de l'effectif ne s'applique qu'aux renouvellements de mandats
La durée de la formation réglementaire prévue par la DREETS (ancienne DIRECCTE) dépend du nombre de mandats de l'élu ou du suppléant, de son appartenance à la Commission Santé Sécurité et de l'effectif de l'entreprise :
Les objectifs
- Savoir évaluer les risques professionnels et tenir à jour un DUERP (Document Unique D'Evaluation des Risques Professionnels)
- Savoir représenter les salariés en matière de Santé et Sécurité
- Connaître le fonctionnement et le rôle d’un élu du CSE en SSCT
- Lien (s) entre l’action de formation et la profession/mandat des participants :
- - Permettre l’exécution d’un mandat social/salarial
- - Permettre d’échanger sur la base de la réglementation / droit du travail
- - Manager la santé et la sécurité au travail
Les participants
- Elu ou suppléant du CSE
- Délégué du personnel
- Toute personne en charge de la prévention ou de missions en santé sécurité au travail: RSSCT, Référent RH contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, etc.
Le contenu
- Les différents rôles des élus au sein du CSE,
- Les acteurs internes à l’organisme et leur rôle pour la prévention,
- Les acteurs externes à l’organisme et leur rôle pour la prévention.
- Les responsabilités civile et pénale (dirigeants, encadrements, etc.),
- Le droit d’alerte et de retrait,
- Les apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
- La pénibilité au travail.
- Le rôle du CSSCT,
- La composition du CSE/CSSCT,
- Les moyens du CSE/CSSCT (local, déplacements, heures de délégations, accès à la documentation interne, etc.),
- Les consultations obligatoires de l’organisme vis à vis de la CSSCT.
- Les principes de la prévention des risques professionnels,
- Les obligations d’évaluation des risques,
- Les risques professionnels (29 familles de risques dont RPS),
- Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes),
- Les maladies professionnelles,
- Le public spécifique au regard de la S&ST (intérimaires, stagiaires, personnes vulnérables, etc.),
- Les enjeux économiques des accidents et maladies professionnelles.
- Les mesures préventives techniques, humaines et organisationnelles,
- Les premiers secours en santé mentale,
- L’accompagnement et l’orientation des salariés en cas de RPS détectés,
- La documentation, les registres, contrôles (installations, équipements et EPI), formations, habilitations et affichage obligatoires,
- La construction, la tenue et les mises à jour du DUERP,
- L’évaluation des risques et leur priorisation avec la méthode de cotation,
- Le plan de prévention,
- Le matériel de secours,
- Les EPI et EPC,
- Les enjeux et outils de l’intégration,
- Les indicateurs de la S&ST,
- La QVCT et les indicateurs,
- La grille GPSST CARSAT,
- Les bases de la norme Iso 45001,
- Les fiches de sécurité aux postes de travail,
- Les revues et sites Internet dédiés à la prévention.
- QCM de 30 questions
- En cas d'échec à l'évaluation des compétences, l'attestation ne pourra être remise
Formateur expérimenté et issu de la profession, agrée par la DREETS Auvergne Rhône Alpes en matière de Santé Sécurité et IPRP
Les prérequis
Etre élu ou suppléant de CSE
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.