La formation en résumé

Distinguer les règles et documents d'origine préférentielle et non préférentielle n'est pas encore parfaitement évident pour vous ?

Mieux gérer les documents d'origine en fonction de vos flux peut pourtant être un gage de compétitivité pour gagner de nouveaux marchés. Venez maîtriser les règles  d'origine et acquérir tous les réflexes en cas de contestations douanières, grâce à une approche réglementaire et pratique également lors de cette formation.

Les objectifs

  • Evaluer les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur
  • Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in»
  • Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et gagner en compétitivité
  • Etablir les justificatifs de l’origine et bénéficier des facilités douanières (EA ou EE)
  • Gérer la donnée «origine » en interne comme outil de sécurisation évitant les contentieux douaniers et d’optimisation

Les participants

Responsables et collaborateurs des services douane, export, ADV, achats internationaux, logistique ou informatique

Le contenu

Les enjeux en matière d'origine

 

En préambule : s’assurer du bon classement tarifaire de vos produits

L’environnement international :

  • - Dans quel cadre déclarer l’origine des marchandises ?
    - L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation import

La terminologie et les objectifs :

  • - Ne pas confondre origine, provenance, statut douanier et marquage CE.
    - Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle.
    - Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie.
L’origine non préférentielle et le "made in"

Accéder aux règles et savoir les interpréter :

  • - La définition de l’origine selon l’OMC
  • - La déclinaison des règles à l’échelle de l’UE : liste des opérations minimales, critères d’appréciation de la notion de transformation substantielle
  • - Quelle origine déclarée si les critères ne sont pas remplis ?
  • - Les bases de données en ligne (règles primaires et résiduelles)

Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret

Du « made in UE » au « made in France » :

  • - Champ d’application et méthodologie
  • - L’information sur le « Made In France » IMF

Établir un certificat d’origine universel

L’origine préférentielle et l’application de droits de douane réduits ou nuls

Accéder aux règles et savoir les interpréter :

  • - Les différents accords de libre-échange de l’UE.
  • - Les dispositions communes aux différents accords.
  • - Les opérations «insuffisantes».
  • - La qualification du critère « suffisant » d’une transformation.
  • - Lire un protocole "origine".

Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret

Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul :

  • - Le cumul diagonal : la zone Paneuromed  et la révision des règles.
  •   Mise en pratique sur des exemples concrets
  • - Le cumul total

Etablir les justificatifs de l’origine préférentielle :

  • - La déclaration du fournisseur.
  • - Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document.
  • - Les spécificités des nouveaux accords. 
  • - Demander les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA ou Exportateur Enregistré (EE) dans la base de données REX.
La gestion du paramètre origine

Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements.
Créer un outil de détermination et de suivi
L’exploitation et l’actualisation des données.
L’impact d’une origine mal déclarée

Le renseignement contraignant sur l'origine : RCO

Modalités et conditions de délivrance de la décision.
Impact sur la déclaration en douane.

Les + de la formation :

Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine

Intervenante spécialiste des questions douanières sous l'angle pratico-pratique

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Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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