Certifications professionnelles : de nouvelles règles d’enregistrement dès octobre 2025

À partir du 1er octobre 2025, France compétences met en place un cadre renforcé pour l’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et au RS (Répertoire spécifique). L’objectif est clair : consolider la qualité, la fiabilité et la transparence du système de certification, dans un contexte où ces titres jouent un rôle central dans l’orientation des parcours et le financement de la formation professionnelle.

Cette réforme impacte en premier lieu les organismes certificateurs, mais ses effets se répercuteront également sur les organismes de formation qui préparent aux certifications concernées. Voici les principaux changements à retenir.

Refus immédiats des dossiers non conformes

Jusqu’à présent, toute demande d’enregistrement faisait l’objet d’une instruction complète. À compter d’octobre 2025, France compétences pourra refuser un dossier dès sa soumission s’il comporte une fausse déclaration, un plagiat de référentiel ou des informations trompeuses.
 Ce durcissement vise à protéger le système contre les dérives et à responsabiliser davantage les porteurs de projets. En cas de manquements répétés, un organisme pourra se voir interdire de présenter un projet similaire pendant une durée allant jusqu’à deux ans.

Des critères d’examen renforcés

Les exigences pour l’enregistrement d’une certification sont également revues à la hausse. Les organismes certificateurs devront désormais démontrer :

• des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement adaptés au référentiel présenté ;
• l’intégration des principes de santé et de sécurité au travail ;
• la prise en compte des transitions écologique et numérique dans les compétences visées.

Concernant les données d’insertion, une simplification est introduite pour les premières demandes : une seule promotion suffit pour justifier de l’insertion professionnelle des titulaires. Toutefois, cette facilité s’accompagne d’une limite, puisque l’enregistrement ne pourra excéder trois ans, imposant un suivi rapide et rigoureux.

Des contrôles plus fréquents et plus exigeants

France compétences renforce également ses capacités de contrôle. Des vérifications sur pièces pourront être réalisées, directement ou par le biais de prestataires externes, afin de s’assurer de la conformité des certifications enregistrées.
En cas de manquements, une mise en demeure sera adressée, avec un délai minimal de trente jours pour se mettre en conformité. À défaut de correction, le retrait de la certification du RNCP ou du RS pourra être prononcé.

Des sanctions renforcées

La réforme prévoit enfin un arsenal de sanctions plus dissuasif. Outre le retrait d’une certification, les organismes fautifs s’exposent à une interdiction de présenter de nouvelles demandes pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette mesure vise à écarter durablement les certificateurs qui ne respectent pas les règles ou qui multiplient les pratiques non conformes.

Une réforme structurante pour la qualité du système

Cette réforme confirme le rôle central de France compétences dans la régulation du système de certification professionnelle. Au-delà des contrôles et des sanctions, l’ambition est de renforcer la crédibilité et la stabilité du RNCP et du RS. Les certificateurs doivent dès à présent anticiper ces évolutions, en préparant des dossiers conformes et alignés sur les enjeux contemporains. Pour les organismes de formation, ce nouveau cadre rappelle que la solidité de leur offre dépend directement de la fiabilité de leurs certificateurs.