Formateurs, voici comment répondre aux obligations liées à vos interventions
Introduction
Nous sommes soumis aux obligations légales et aux obligations liées à la certification QUALIOPI, en qualité de centre de formation ou d’écoles et, à ce titre, nous avons l’obligation de demander certains documents et justificatifs aux formateurs qui interviennent dans nos établissements.
Pour vous aider à nous fournir ces documents indispensables, vous trouvez ci-dessous :
- Des documents type que vous pouvez télécharger, renseigner et nous retourner
- Des exemples pour vous montrer à quoi ressemble les documents demandés
- Des liens avec les principaux sites sur lesquels vous pouvez obtenir vos attestations
Nous vous rappelons que tous vos documents doivent être adressés exclusivement via l’adresse mail zeendoc@lyon-metropole.cci.fr
La législation nous impose de vous demander que ces documents soient régulièrement mis à jour, c’est pour cela que vous recevez des relances régulières pour des documents que vous avez déjà envoyés mais qui sont désormais périmés.
Pour toute question relative à la constitution ou le suivi de votre dossier formateur, contactez formateursjuridiqueccif@lyon-metropole.cci.fr
Consignes à suivre afin que vos documents soient pris en compte :
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Liste des documents
Pour chaque document devant constituer votre dossier, vous trouverez ci-dessous comment l'obtenir ainsi que leur durée de validité.
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Tous les ans |
| Comment l'obtenir ? | Utilisez ce modèle |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
| Comment l'obtenir ? | Utilisez ce modèle |
| Qui est concerné ? | Auto entrepreneurs ou entrepreneurs individuels ou libéraux ou salariés ou entreprises hors société de portage |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Tous les ans |
| Comment l'obtenir ? | Selon le cas :
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| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Tous les 5 ans |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement ou après obtention de nouveaux |
| Comment l'obtenir ? | Au choix :
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| Qui est concerné ? | Si vous dispensez des formations qui exigent une habilitation |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Dès son expiration ou après obtention d'une nouvelle |
| Comment l'obtenir ? | Auprès de votre organisme |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
| Comment l'obtenir ? | Au choix : |
| Exemples |   |
| Qui est concerné ? | Profession libérale (N° d'affiliation CNPF pour les avocats, attestation de l'ordre pour les experts comptables) |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
Ce document est requis conformément au décret 12015-364 du 30 mars 2015
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Tous les 6 mois |
| Comment l'obtenir ? | Selon le cas :
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| Exemples |   |
Conformément aux dispositions de l’article L. 6351-1 et R. 6351-2 du Code du travail, la déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle, quel que soit son statut ou son activité principale (y compris les structures de droit public et les auto-entrepreneurs).
La demande de déclaration d’activité doit être déposée dans les trois mois qui suivent la signature du contrat de prestation.
Ne sont pas concernés notamment les organismes qui s’adressent à des élèves ou étudiants de formation initiale (hors cursus en alternance considéré comme une prestation de formation professionnelle et nécessitant donc un numéro de déclaration d’activité).
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs :
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| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
| Comment l'obtenir ? | Obtenez le récépissé de votre déclaration d'activité |
| Exemple |  |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Dès son expiration (la plupart du temps chaque année) |
| Comment l'obtenir ? | Auprès de votre assureur |
| Qui est concerné ? | Les formateurs des écoles EKLYA et HYBRIA |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Lors de votre référencement |
| Comment l'obtenir ? | |
| Exemple |  |
| Qui est concerné ? | Tous les formateurs qui ont la certification QUALIOPI |
| Quand vous sera-t-il demandé ? | Tous les 3 ans maxi |
| Comment l'obtenir ? | Auprès de votre organisme certificateur |