La formation en résumé
Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mise en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2020, il se substitue ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et+
Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.
Vous êtes nouvel élu ou suppléant du CSE et vous souhaitez mieux appréhender votre rôle au sein de l'entreprise et vis à vis des collaborateurs ? Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les objectifs
- Clarifier les missions du CSE en tenant compte des missions supplétives qui lui sont dévolues
- Définir les différentes postures selon les différents contextes et interlocuteurs
- Définir une méthodologie d’action
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée
Les participants
Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le contenu
- Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus
- Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
- Légitimité des représentants du personnel
- Le crédit d’heure
- Les déplacements
- Les locaux
- La protection des élus
- A. Missions principales
- · Les missions principales concernant les réclamations des salariés ou l’assistance des salariés
- B. Missions supplétives.
- i. La santé et la prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- ii. Rôles substitutifs dans la négociation en absence de syndicat.
- · Architecture des normes légales et conventionnelles
- · Les accords d’entreprises
- Avec qui négocier
- Quels sont les thèmes de négociation
- Le contenu et la forme d’un accord d’entreprise
- Les nouvelles dispositions supplétives et les accords de compétitivité
- A- Avec la direction :
- Comment concilier le lien de subordination qui caractérise la relation salariale et le rôle de
- représentant du salarié qui nécessite une émancipation de ce lien ?
- Affirmer sa présence
- Clarifier les questions
- Etre pertinent dans ces approches
- Etre cohérent avec sa démarche globale
- B- Avec les salariés
- Comment concilier une démarche globale cohérente avec des demandes parfois contradictoires entre elles des salariés ? Le Délégué doit-il relayer toutes les demandes ?
- Le Délégué doit-il être porteur de tous les points de vue ?
Nouveautés concernant la négociation
Formateur expérimenté et issu de la profession
Les prérequis
Etre élu ou suppléant de CSE
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
