La formation en résumé

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Vous ne pouvez pas attendre l'arrivée de DELTA I/E en 2025 pour sécuriser vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation ? Alors formez-vous dès maintenant pour ne plus vendre EXW !

Les téléprocédures de dédouanement sont en cours de refonte pour devenir interopérable à l’échelle de l’Union européenne, à terme DELTA G sera remplacé par DELTA IE dont le déploiement à' l'export est prévu courant 2025. Jusqu’au basculement DELTA G reste l’unique solution de dédouanement.

 

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.

Les objectifs

  • Identifier les enjeux du dédouanement export et collecter toutes les informations indispensables
  • s'approprier l'outil DELTA G et saisir sa déclaration
  • Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE d’ici fin 2024/2025.

Les participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée

Le contenu

Le processus de dédouanement export
  • Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
  • L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
  • Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
La téléprocédure DELT@G
  • Modalités d’accès : DTI ou EDI
  • Convention, habilitation et prérequis
  • L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
  • Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
  • Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
  • Comparaison des modes « anticipé ou validé »
  • La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
  • Les informations logistiques à obtenir en amont  
  • L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration
  • Les points de vigilance
Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
  • Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
  • Création de modèles
  • Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
Mise en œuvre de la procédure de secours
  • Champ d’application, mode opératoire, régularisation
Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles
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Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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