La formation en résumé
Cette formation Parcours certifiant Référent Douane (Niveau II) est reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et a pour objectif d’inculquer ou d’approfondir la maîtrise des notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l’UE doit appliquer en conformité avec :
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Informations
- 👉 Formation reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) permettant de remplir le critère de compétence professionnelle OEA de l’article 39 d) du CDU
- Formation finançable par le CPF sous condition de passer le CCE « Gérer les opérations à l’international » Code RS5371
- Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi
Les objectifs
- Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.
- Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.
- S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
- Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.
- Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus.
- Assurer la mission de référent douane de son entreprise
A l'issue de la formation, les participants seront en mesure :
- d’effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d’exigence standard, dans leur domaine de compétence.
- d’appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien,
- outre l'aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d'utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour,
- de savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels,
- d’expliquer et démontrer l'application de concepts à des tiers,
- de garder à l'esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés.
Les participants
- Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.
- Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F
- Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d) du CDU
- Personnes « Référent douane » de leur entreprise ou en projet de créer cette fonction
- Responsables douane, compliance, logistique, export ou ADV souhaitant professionnaliser ses pratiques
Le contenu
- Compréhension des activités douanières
- L'environnement mondial et ses tendances
- Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire.
- Opérations de la chaine logistique Analyse des risques
- Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- Tarifs douaniers et classification
- Valeur en douane
- Origine douanière des marchandises
- Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire
- Exportation et mise en libre pratique
- Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
- Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- Procédures financières douanières et TVA à l'importation
- Systèmes informatiques et applications douanières
- Gestion des autorisations
- Le Parcours certifiant Référent Douane répond à un double objectif stratégique :
- Renforcer les compétences professionnelles de toute personne impliquée dans les flux import/export et interagissant avec les administrations douanières de l’UE sur les fondamentaux, pratiques et outils de la Douane. Il s’appuie sur le référentiel européen des compétences des métiers de la douane.
- Répondre aux exigences du statut OEA (article 39 d du CDU) car cette formation est reconnue officiellement par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et figure dans la liste des formations éligibles au niveau 2 “qualifié standard” du CDU (Code des Douanes de l’Union). Il permet ainsi à l’entreprise de justifier de la compétence douanière interne exigée dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement du statut Opérateur Économique Agréé (OEA/AEO).
Dans son Article 39 du CDU sur la délivrance du statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA), il est précisé qu’en ce qui concerne l’autorisation visée à l’article 38, paragraphe 2, point a) ( c’est-à-dire l’autorisation OEA pour simplifications douanières dite OEA-C) que le critère d’octroi de celui-ci est possible s’il y a « le respect de normes pratiques en matière de compétences ou de qualifications professionnelles liées à l’activité exercée (…) ; « le critère énoncé en cet article 39, point d) du code est considéré comme rempli dès lors » que la condition suivante est satisfaite : « si le demandeur ou la personne responsable en son nom des questions douanières a suivi avec succès une formation relative à la législation douanière » adaptée « par un établissement d’enseignement reconnu aux fins de la délivrance de cette qualification, par les autorités douanières »
- Le parcours permet d'avoir une double reconnaissance : en réussissant les épreuves de certification, vous validerez les aptitudes et capacités évaluées en niveau 2 « qualifié standard » du critère de l’article 39 d) du CDU et les compétences du Certificat de Compétences en Entreprise "Gérer les opérations à l’international" qui est une certification reconnue au niveau national et valable à vie pour sécuriser votre parcours professionnel.
Les prérequis
- Pour passer la certification, il faut exercer ou avoir exercé une mission effective en lien avec la gestion des opérations à l'international au cours des 5 dernières années
- Un entretien préalable avec positionnement est réalisé avant l’entrée en formation.
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d'encadrement
- Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises, exercices pour s’entraîner directement à l’application des concepts abordés
- Support de formation remis aux participants.
- Effectif minimum de 3 participants
- Formation animée par des formateurs experts des problématiques import-export et douanières selon un processus qualité certifié.
Suivi et évaluation de la formation
- Les acquis sont évalués en cours de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
- Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur et/ou le référent du domaine de formation en fin de formation.
- Au terme de la formation une attestation des compétences acquises sera remise à chaque stagiaire.
- Justification de la formation : au terme de la formation une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire pour justifier à qui de droit.
- Un QCM final de 40 questions portant sur le programme de formation Parcours Référent Douane sera réalisé à la fin de la formation.
- Pour le Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences sous le code RS5371 – Gérer les opérations à l’international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) : le Certificat des Compétences en Entreprise (CCE) est un dispositif qui permet aux individus de certifier des compétences transverses, mises en œuvre dans un cadre professionnel ou extra professionnel. Le CCE est une certification professionnelle délivrée par CCI France . Sa reconnaissance est nationale et valable à vie. La certification peut prendre la forme d'une étude de cas de 3 heures (faisant suite à un parcours de formation conseillé) ou d'un portefeuille de preuves. Dans ces deux cas, un jury de validation se réunit. L’obtention du certificat CCE est possible si 80% des critères du référentiel sont validés.
Environnement pédagogique spécifique si distanciel / classe virtuel :
L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole… Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
Matériel requis :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
- Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
- Une adresse mail pour la réception du lien de connexion aux classes virtuelles
- Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.
