La formation en résumé
Comment être efficace pour sécuriser les opérations en douane et effectuer les bonnes formalités ? Comment éviter d'avoir des marchandises bloquées en douane qui peuvent engendrer des coûts et des délais ? Vous vous interrogez sur l'intérêt de cette mesure ou de ce régime douanier ?
Connaître les réglementations, savoir où trouver les informations douanières sont obligatoires pour éviter les litiges et débloquer des situations douanières problématiques. Notre formation vous permettra d'évaluer les risques et les coûts des opérations douanières et d'optimiser le dédouanement de vos marchandises pour mieux sécuriser vos opérations et de faire des économies à votre entreprise.
La formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.
Cette formation fait partie du cycle certifiant "Gérer les opérations à l'international" qui peut être éligible au CPF avec ajout du Certificat de Compétences en Entreprise (500 €) et dont vous pouvez retrouver le programme sur notre site internet.
Inscription via Appli CPF : Mon compte Formation : site de LYON
Inscription via Appli CPF : Mon compte Formation : site de ST ETIENNE
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI et sont accrédités par l'ICC aux règles Incoterms® 2020
Les objectifs
- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
- Faciliter la veille réglementaire
Les participants
Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement
Référent douane de leur entreprise
Le contenu
- Savoir naviguer dans la base réglementaire
- Le pack législatif CDU modifié
- Les obligations déclaratives en UE. La réforme de la TVA en 2022
- La procédure de dédouanement de droit commun Export et Import
Les différents modes de représentation en douane
Justifier les ventes en exonération de TVA
- Structure - règles de classement - aides au classement - La validation douanière via le RTC
- Exercices pratiques de classement
- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
- Les justificatifs d'origine
- Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
- l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
- Exercices pratiques
- Les différentes valeurs - Les éléments taxables et non taxables - Quid des gratuits
- Le calcul de la valeur en douane import à partir des Incoterms 2020
- Les solutions pour ne pas avancer la TVA à l'import
- Contrôler les déclarations douanières
- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
- Les différentes mesures du commerce extérieur
- Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit
- Etude de cas
- Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
- L'opérateur Economique Agréé
- Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
- Dernières réglementations parues
Les prérequis
- Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2020
Moyens pédagogiques :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Environnement pédagogique spécifique distanciel :
L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
Matériel requis :
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.