La formation en résumé

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Sécurisez vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation, formez vous pour ne plus vendre EXW !

Les téléprocédures de dédouanement sont en cours de refonte pour devenir interopérable à l’échelle de l’Union européenne, à terme DELTA G sera remplacé par DELTA IE dont le déploiement à l'export est prévu en 2024. Le calendrier de mise en application de DELTA IE  ayant été repoussé par les douanes, jusqu’au basculement DELTA G reste l’unique solution de dédouanement.

 

Les objectifs

  • Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELTA G en 1 étape
  • Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELTA G

Les participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée

Le contenu

Le processus de dédouanement export
  • Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
  • L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
  • Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
La téléprocédure DELT@G
  • Modalités d’accès : DTI ou EDI
  • Convention, habilitation et prérequis
  • L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
  • Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
  • Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
  • Comparaison des modes « anticipé ou validé »
  • La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
  • Les informations logistiques à obtenir en amont  
  • L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration
  • Les points de vigilance
Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
  • Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
  • Création de modèles
  • Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
Mise en œuvre de la procédure de secours
  • Champ d’application, mode opératoire, régularisation
Les plus de la formation : exercices pratiques sur plateforme test, possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles
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Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Formation organisée en présentiel ou à distance en classe virtuelle nécessitant un ordinateur avec connexion internet

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Une phase de validation technique avec les stagiaires est réalisée en amont de la formation pour s’assurer du bon déroulement des classes virtuelles. Les login et mdp sont transmis lors de la convocation.

Matériel requis :

  •  Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  •  Un micro et caméra
  •  Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  •  Un téléphone portable avec  4G
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