La formation en résumé

Préparer, organiser et traiter correctement les flux Import-Export nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation, de l’ensemble des procédures administratives et commerciales à l’international, et des outils pour les sécuriser.   Grâce à cette formation complète vous aurez une vision 360° du circuit administratif et logistique et des acteurs internes (logistique, commercial, financier, comptable) et externes (fournisseurs, clients, prestataires logistiques, assurances, douane …) pour gérer et sécuriser au mieux les opérations commerciales à l’international.

Cette formation est certifiante et éligible au CPF avec le passage du Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) : Gérer les opérations à l'international.

Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) une certification professionnelle délivrée par CCI France et enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences sous le code RS5371.  La certification se passe sous la forme d'une étude de cas de 3 heures en présentiel.

Les + de la certification :

  • Capitaliser sur son expérience professionnelle et valoriser ses compétences
  • Maintenir et développer son employabilité par une reconnaissance nationale et valable à vie.

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI et sont accrédités par l'ICC aux règles Incoterms® 2020.

Informations

Possibilité de certification

Les objectifs

A l'issue de la formation le participant sera capable de :

  • Identifier les étapes, acteurs et outils nécessaires pour mener à bien les opérations de commerce international (flux de biens intra et extra-communautaires) sur les plans commercial, administratif, douanier/fiscal et transport/assurance
  • Analyser les règles Incoterms d'ICC version 2020 pour choisir et/ou exécuter l'incoterm adapté au contrat
  • Connaître les procédures et outils adaptés pour optimiser le traitement de la chaîne documentaire export, superviser le transport et sécuriser les opérations douanières
  • Compléter correctement les exigences documentaires et les formalités export
  • optimiser le dédouanement de vos marchandises pour mieux sécuriser vos opérations et  de faire des économies à votre entreprise
  • Devenir un interlocuteur averti face aux partenaires et prestataires de la chaîne internationale (clients, fournisseurs, douanes, prestataires transport/assurance, banques)

En réussissant cette certification, le participant validera les compétences suivantes : 

  • Préparation des opérations d’import/export
  • Supervision et sécurisation des opérations douanières
  • Gestion de la chaîne documentaire import/export à l’international

Les participants

  • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers : gestionnaires d'opérations import-export, responsables ADV, assistants import-export, collaborateurs des services import /export, ADV, douane, logistique, approvisionnement et expédition
  • Toute personne, salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, souhaitant faire certifier ses compétences en gestion d’opérations à l’international

Le contenu

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique

Contrat de transport : 

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane : 

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions 

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*  
  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

  • Sécuriser
  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser

  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
4. Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
  • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
5. Aspects financiers
  • Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.
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Les prérequis

  • Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective liée à la gestion des opérations à l'international en milieu professionnel ou extraprofessionnel
  • Un entretien préalable est obligatoire afin d’expliquer le processus, de valider l'expérience du candidat,  de valider son projet et de construire son parcours de formation.

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises, jeux
  • Support de formation remis aux participants.
  • Groupe de 3 à 12 participants maximum.
  • Formation animée par un de formateur expert du commerce international sélectionné selon un processus qualité certifié.
  • Entretien préalable avec positionnement obligatoire

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
  • Dans le cadre de la certification Gérer les Opérations à l'International : une étude de cas de 3H sous surveillance
  • Retrouvez les modalités de la certification en cliquant ici.

Environnement pédagogique spécifique distanciel : 

  • Les informations de connexion comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
  • Matériel requis :
    • Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
    • Une adresse mail pour la réception du lien de connexion
    • Une connexion internet