FNE: mise à jour dispositions de l'Etat en matière de formation pour les salariés en chômage partiel

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques.

En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

Depuis le 27 janvier 2021, une instruction  du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation

Plusieurs nouveautés sont apportées au dispositif du FNE-formation désormais ouvert aux entreprises dont les salariés sont en activité partielle ou aux entreprises en difficulté.

Le FNE, pour qui ?

Tous les salariés (à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) d’une entreprise plaçant tout ou partie de son personnel en activité partielle sont éligibles. La formation d’un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d’activité ou d’inactivité. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit recueillir son accord explicite.

Quelles modalités de déroulement pour la formation ?

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant des séquences de formation, un positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation permettant d’en adapter le contenu et les modalités de déroulement. Le parcours de formation, d’une durée maximale de douze mois,  peut mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…). 

Quelle prise en charge ?

Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle. Toutefois, les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté. 

Consultez l'instruction du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en cliquant ici